Qu’est-ce qu’un débat public ?
La commission nationale du débat public organise un débat dont elle confie l’animation à une Commission particulière du débat public (CPDP) présidée par Louis Julien Sourd . Le débat va permettre de :
- mettre en discussion l’opportunité du projet
- débattre de tous les aspects du projet
- examiner les variantes du projet
- ouvrir un espace de débat au-delà de la stricte aire d’emprise du projet
La commission particulière du débat public (CPDP)
La commission particulière du débat public sur le projet de terminal méthanier du Verdon conduit le débat depuis sa conception jusqu’à sa clôture.
Ses membres au nombre de 5 (*) sont totalement indépendants du maître d’ouvrage 4GAS
Ils respectent les principes suivants :
- équité
- intégrité
- impartialité
- transparence et confidentialité
Les principes de la CPDP :
- Le principe d’équivalence
- Le principe de transparence
- Le principe de confrontation des arguments (le débat public doit faire émerger tous les éléments nécessaires à l’évaluation du projet)
- Constituer un exercice d’intelligence collective
Les outils d’information sur le débat et le projet
-
Le dossier du maître d’ouvrage
Rédigé par le maître d’ouvrage 4GAS, il présente l’opportunité, les caractéristiques et les objectifs du projet.
- La synthèse du dossier du maître d’ouvrage
Elle est diffusée en grand nombre auprès des habitants de la zone géographique
concernée par le projet.
- Le journal du débat
- Le site Internet du débat
Comment participer au débat ?
- En assistant aux réunions publiques
Toutes les réunions seront enregistrées et leur compte-rendu intégral mis en ligne sur le site du débat.
- En posant des questions par écrit réunions publiques
Vous pouvez poser des questions par écrit, par courrier (Commission particulière du débat public – Projet de terminal méthanier au Verdon – 17, cours du Chapeau rouge – 33000 Bordeaux) ou par courriel (contact@debatpublic-terminal-leverdon.org) en utilisant les formulaires mis à disposition par la CPDP. Une réponse écrite et personnalisée vous sera systématiquement envoyée par la CPDP si la question concerne le projet, le maître d’ouvrage, les principes du débat.
- En proposant une contribution écrite
Chacun peut rédiger une contribution individuellement ou collectivement qui sera versée au débat et mis en ligne sur le site internet (www.debatpublic-terminal-leverdon.org).
(*) Les membres de la Commission particulière du débat public
Louis-Julien SOURD
Président de la CDDP,
Ingénieur général honoraire du génie rural des eaux et forêts, Commissaire enquêteur
Corinne BIES
Consultante en environnement et ingénierie du développement durable, Commissaire enquêteur
Claudia COURTOIS
Journaliste
Gustave DEFRANCE
Ingénieur général honoraire des mines
Patrick LOULIERE
Ingénieur des travaux public, cadre dirigeant des grands groupes de travaux publics
Comment joindre la Commission particulière du débat public ?
Commission particulière du débat public
Projet de terminal méthanier au Verdon
17, cours du Chapeau rouge
33000 Bordeaux
Tél. : 05.56.52.59.31
Fax : 05.56.52.71.47
Les principales étapes du débat
Fin août 2007 :
La CPDP diffuse le dossier support et sa synthèse rédigés par 4gaz
Mi septembre à mi novembre 2007 :
déroulement du débat
Au plus tard 2 mois après la clôture du débat :
La CPDP remet son compte- rendu du débat et le président de la CNDP en établit le bilan.
Au plus tard 3 mois après la remise du compte rendu et du bilan :
le maître d’ouvrage prend sa décision.