A partir d’une réflexion de notre « correspondant AZF », Pierre Couteau
En septembre 2001, l’explosion de l’usine AZF de Toulouse entraînait la mort de plus d’une trentaine de personnes tandis que des centaines de personnes (dont de nombreux handicapés à vie) étaient blessées. Près de 30 000 logements ainsi que de nombreux bâtiments étaient touchés par ses conséquences. Il y a peu s’ouvrait le procès AZF, procès de l’une des plus grandes catastrophes industrielles françaises de la décennie écoulée. Nous avons voulu revenir sur cette catastrophe et les enseignements que nous pouvons en tirer.
Définir les responsabilités…
Alors que le procès AZF s’ouvrait le 23 février, l’une des questions primordiales devrait être celle des responsabilités. Sur le banc des prévenus le patron de Total et le directeur de sa filiale la Grande paroisse, l’usine AZF de Toulouse seront présents. Le parallèle à 4Gas est intéressant car c’est aujourd’hui qu’il faut se demander qui serait responsable si le projet de méthanier venait à se faire et qu’un incident venait à se produire.
En cas d’accident sur un navire méthanier, 4Gas accepterait-il sa responsabilité alors qu’il s’est toujours présenté comme le potentiel bâtisseur de l’infrastructure terrestre excluant de fait la partie maritime ?
A quelle hauteur 4Gas pourrait être responsable alors que la déclaration de non recevabilité en l’état par le préfet s’étonnait « d’un capital de 37 000 euros, capital qui semble trop faible en regard des moyens financiers nécessaires au fonctionnement d’une telle installation » ?
Dans l’opacité des sociétés, des ventes, achats et rachats perpétuels, parviendrions-nous à retrouver les donneurs d’ordre, les responsables de notre catastrophe ?
Le classement SEVESO et la responsabilité de l’Etat
Mais le parallèle entre AZF et terminal méthanier ne s’arrête pas là. Si une usine pétrochimique type AZF et un terminal méthanier ne sont pas directement comparables, les deux industries sont cependant toutes deux classées Seveso 2. C’est à dire qu’elles appartiennent toutes deux aux installations industrielles à fort risque, selon la norme européenne « Seveso ». De ce classement découlent un certain nombre de risques potentiels dont il faut tenir compte avant toute implantation. On imagine mal que l’on puisse implanter ce type d’industrie en lisière de village. C’est pourtant ce que nous propose 4Gas, comment est-ce possible ?
Il n’existe en fait aucune « distance seuil » à respecter avant toute implantation d’industries Seveso seuil haut. La décision sur une localisation précise d’un projet se fait au coup par coup. Le préfet a tout pouvoir pour décider in fine si le site retenu est suffisamment éloigné de zones sensibles. Pour cette raison, certains demandent à ce qu’on légifère pour qu’une distance minimale soit respectée entre toute industrie Seveso 2 et un lieu accueillant du public. Quoiqu’il en soit, la pleine responsabilité de l’implantation d’une telle industrie appartient à l’Etat.
Le cas AZF, une prise de conscience de l’Etat ?
La gravité des dégâts humains et matériels a été considérable. Certes il y a eu 22 morts et de nombreux blessés parmi les employés de l’usine, mais aussi 9 morts et des milliers de blessés en dehors de l’usine, sur l’autoroute, dans les maisons voisines et cela dans un rayon de plus de 4 kilomètres. Sur le plan matériel, des centaines de constructions ont été détruites ou fortement endommagées.
Est-ce que cela servira de leçon aux divers aménageurs publics ? L’Etat a pris conscience de la gravité du problème. Les diverses lois « post-AZF », loi Bachelot notamment, en sont la preuve. En Aquitaine l’arrêt, immédiatement après l’explosion AZF, par le préfet de l’époque de la production d’une usine de la société Grande Paroisse à Bordeaux, usine similaire à AZF de Toulouse située sur la rive droite de la Garonne, face au quartier des Chartrons et au milieu d’une zone urbanisée de la Bastide est un des exemples « locaux » de cette prise de conscience. L’arrêt a duré huit mois et l’usine est en cours de démolition.
Mais les règlements et circulaires précises sont encore largement en retard sur les bonnes intentions. Les avancées sont restreintes. La loi du 30 juillet 2003, dite « loi Bachelot », du nom de l’ancienne ministre de l’Ecologie, a imposé une remise à plat de l’urbanisme autour des sites les plus dangereux. Elle a de plus rendu obligatoire les « Plans de prévention des risques technologiques » (PPRT) autour des 670 sites « Seveso seuil haut ». Seulement, les mises en place des PPRT ont fortement tardé puisque très peu de PPRT sont actuellement en place. Un communiqué de France Nature Environnement s’en été d’ailleurs ému en février 2008 (voir article blog du 18/10/08): alors que les assises du risque technologique s’ouvraient à Douai. Chantal Jouanno, la nouvelle secrétaire d’Etat à l’écologie, proposait début mars une nouvelle table ronde autour des risques technologiques.
En février 2008, le Sénateur Maire Xavier Pintat proposait un texte plus simple et précis fixant la proximité minimum entre un site SEVESO et les premières zones urbanisées à 1500 mètres. Pour relire, l’article que nous avions proposé sur le blog à ce sujet, cliquez ici. Pour l’heure, cette proposition n’a pas été reprise par le gouvernement.
Et au Verdon ?…
A Toulouse, l’urbanisation est venue vers l’usine à risque, à l’inverse, au Verdon, c’est le terminal méthanier classé SEVESO 2 seuil haut qui viendrait vers une zone urbanisée existante, à 476 mètres des premières maisons et 733 mètres de l’école. Si l’Etat permettait une telle implantation, ce serait une grande (et triste…) première ! (voir article blog du 01/11/08).
Dans le procès AZF actuellement en cours, les Pouvoirs Publics font figure de grands absents. En autorisant l’urbanisation autour de l’usine dangereuse, n’ont-ils pas influé sur la gravité des conséquences de l’explosion ? Le procès devra répondre à une telle question. Comment des permis de construire, documents officiels, ont-ils été délivrés pour des habitations, des commerces, une autoroute et même une clinique à proximité d’un site reconnu dangereux ? Dans quelle mesure la responsabilité de l’état sera-t-elle engagée, nous le saurons lors du jugement en novembre prochain.
Pour le cas du projet méthanier du Verdon le problème est différent, nous venons de le voir. Dans ces conditions les divers responsables administratifs qui engageraient leur responsabilité en donnant leur aval, d’une façon ou d’une autre, à une telle proximité sont certainement conscients qu’ils se situeraient alors, au moindre accident, dans une position autrement plus inconfortable (c’est peu de le dire…) que les représentants de l’Etat « pré-AZF » à Toulouse ….
Affaire à suivre.
bonjourL’étude de faisabilité d’un parc naturel marin est une excellente application grandeur nature du principe de précaution.A QUI fera t-on croire que l’implantation d’un terminal méthanier et de toutes les industries lourdes qui l’accompagneront s’inscrit dans la protection durable de l’équilibre des écosystèmes de l’estuaire et des pertuis charentais ?ON VA ENFIN SAVOIR quels sont les vrais enjeux qui seront défendus:Le développement effréné de l’enrichissement du patrimoine privé de quelques uns OU La protection du patrimoine naturel, de la biodiversité, des intérets socio économiques en un mot DE LA VIE et pas uniquement de ceux qui ont choisi de vivre et travailler sur les deux rives de l’estuaire .à suivre……..
bonjourCes réflexions constituent une excellente synthèse des points que les uns ou les autres avons soulevé tout au long du débat public et des informations qui l’ont suivi. La conclusion cependant, bien que juridiquement incontestable, ne doit pas nous bercer d’illusions et ne doit pas être comme je l’entends ici ou là notre seule garantie.La pratique et l’expèrience nous ont appris que la notion de responsabilité est toujours recherchée et quelquefois, dans le meilleur des cas, constatée à postèriori jamais avant.Ne soyons pas naïfs l’administration appliquera les textes, avec rigueur souhaitons le, mais rien que les textes.N’oublions pas les propos de 4gaz » il existe des dérogations qui peuvent nous permettre d’aboutir …… « La notion essentielle qui vaille et qu’il convient de défendre et marteler dans ce dossier compte tenu des insuffisances voire des incohérences des textes sur la proximité des installations SEVESO est:LE PRINCIPE DE PRECAUTION et là c’est une décision POLITIQUE au sens vrai du terme !! pour nous en convaincre regardons ce qui s’est passé pour les OGM l’interdiction repose sur ce principe.
> Attention aux promesses des hommes politique :
Lundi 13 avril 2009
Prêt à entrer à Bercy, Juppé zappe son serment bordelais
« Je n’exercerai pas de mandat national. » Alain Juppé avait seriné la même rengaine tout au long de la campagne des municipales de mars 2008 dans sa ville de Bordeaux. Ejecté de son siège de ministre de l’Environnement après un seul mois en fonction pour cause de défaite aux législatives en juin 2007, il savait que seul le crédo local pouvait lui assurer une survie politique.
Une ritournelle particulièrement entendue lorsque, toujours durant les municipales, une rumeur persistante bruissait : l’ancien Premier ministre serait catapulté au ministère de l’Economie dès sa réélection acquise. Là encore, l’intéressé s’était fendu d’un démenti cinglant :
« Je vois en permanence circuler dans la presse, je ne sais pas d’où ça vient, sans doute de mes adversaires, l’idée que je pourrais entrer au gouvernement au lendemain de ma réélection (…) Je vous le redis avec la plus grande fermeté : je n’en ai aucunement l’intention. »
Pas d’arrivée à Bercy donc, ni à aucun autre poste au sein du gouvernement « ni ce soir, ni demain, ni pendant toute la durée de mon mandat ». L’ancien Premier ministre voulait une campagne lo-ca-le. Pour rompre d’ailleurs avec tout symbole de politique nationale, aucun logo UMP ne figurait sur son matériel de campagne.
« Quel que soit les chants des sirènes »
La tactique fut gagnante et la victoire « au-delà de [ses] espérances ». Il l’emporte dès le premier tour avec 56,62% des suffrages -son meilleur score jamais atteint dans la capitale girondine- contre 34,14% des voix pour la liste PS-PRG-Verts-PC menée par le président socialiste de la région Aquitaine, Alain Rousset.
Aussi large soit-elle, il continue, au soir de la victoire, de distiller la même promesse : « Je me consacrerai, comme je l’ai dit, à gérer ma ville, quel que soit les chants des sirènes. » Oui, il est « attaché au mât bordelais ». (Ecouter le son)
Et le maire fraîchement réélu de Bordeaux de se comparer à Ulysse, son Odyssée à lui étant de parvenir à retrouver toute sa splendeur dans son fief, après sa condamnation à un an d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris et son exil de douze mois au Québec.
« Si mon expérience peut servir, oui, pourquoi pas ? »
Mais les médias ne lui suffisent pas. Interrogé samedi par Le Parisien sur le point de savoir s’il est « prêt à mettre son expérience au service du pays », Alain Juppé ne botte plus en touche. Au contraire, il répond sans ambages :
« Oui, car je reste passionné par les questions politiques, au sens le plus noble du terme, c’est-à-dire les grands sujets nationaux ou internationaux. »
Car revoilà le nom de l’ancien inspecteur des finances sur toutes les lèvres pour remplacer Christine Lagarde à Bercy, à la faveur d’un remaniement pressenti après les élections européennes de juin. Plus de démenti donc, ni même de précautions, pour l’ex-chiraquien, à l’idée de travailler à un poste-clé de la sarkozie :
« Je souhaite que le Président réussisse, je ne suis pas du tout dans une stratégie de critique ou d’affrontement à son égard, ce qui ne m’empêche pas de m’exprimer quand je ne suis pas d’accord. Si, par ailleurs, mon expérience peut servir, oui, pourquoi pas ? »
Pour lire l’intégralité de cet article, Raccourci vers : http://www.rue89.com/2009/04/12/pret-a-entrer-a-bercy-juppe-zappe-son-serment-bordelaisJean BOTTARO – Castelnau de Médoc