La société 4Gas, filiale néerlandaise du fonds de pension américain Carlyle et Riverstone, a signé un accord avec le Port autonome de Bordeaux pour développer dans le port du Verdon, un terminal de stockage et de regazéification de gaz naturel liquéfié – GNL ? .
Une convention de réservation d’un terrain de 20ha a été signée en août 2006.
L’installation est prévue a proximité immédiate de l’ancien terminal pétrolier du Verdon et du nouveau port de plaisance « Port médoc »
Le PAB assurera la remise aux normes de l’appontement existant.
4Gas « ne distribue pas de gaz mais loue des capacités de déchargement, de stockage et de regazéification aux entreprises pétrolières et gazières majors » (source PAB).
Le début des travaux est prévu courant 2008 pour une mise en service effective en 2012.
Parallèlement, le PAB annonçait en décembre 2006 avoir conclu un autre accord avec Endesa France (anciennement Snet). Cette filiale du géant espagnol Endesa a réservé des terrains au Verdon pour y aménager un terminal méthanier. Le projet est équivalent à celui de 4Gas, tant en terme d’espace (15 ha au lieu de 20 ha), d’investissement (environ 400 Meuros) et de délais de mise en service (horizon 2011), source PAB.
Un port méthanier est classé Seveso II.
Cela implique notamment que la population doit être intégrée au processus de décision de telles implantations, d’après la directive européenne Seveso II traduite en droit français notamment dans la loi de 2002 sur la démocratie de proximité et dans le code de l’environnement.
D’ici 2008, comment est-ce possible ?
Le développement économique du Nord Médoc, après l’installation d’un port pétrolier dans les années 70 et l’abandon de l’exploitation à la suite du choc pétrolier, s’est orienté vers un Schéma directeur d’aménagement basé sur le tourisme.
Comment concilier ce schéma, et les investissements publics et privés déjà réalisés, avec une implantation industrielle lourde ? Quid notamment du tout neuf et pas encore rentabilisé Port-médoc ?
Plus largement la population aquitaine doit être impliquée dans tout le processus décisionnaire car au-delà de simples retombées commerciales pour le Port autonome de Bordeaux, de retombées économiques pour la commune du Verdon, de retombées fiscales pour la communauté de communes de la Pointe du Médoc, ces implantations parlent de l’avenir du développement économique de toute une région engagée ouvertement sur la voie du développement durable et de la protection de l’environnement.
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http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/30/74/bulladhesion-uppt.pdf
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1. Du gaz, pour quoi faire?Pourquoi des projets de ports méthaniers à travers le monde? Californie(Malibu), Canada (île d’orleans), France (cap d’Antifer et Le verdon ), tous contestés par les populations (simples citoyens, élus, scientifiques, célébrités) aux mêmes motifs;dégradations environnementales, dangers et pollutions locales, CO2 et réchauffement climatique, intérêt de multinationales plus qu’intérêt d’équipement ou d’économie locale.Pourquoi malgré l’engagement de plus de 100 pays dans la démarche de développement Durable depuis les sommets de Rio (1992) et Johannesburg (2002) des multinationales font ces choix d’investissements?La notion de développement durable propose aux Citoyens, Etats et Collectivités, mais aussi aux Entreprises, de faire avancer de conserve le progrès économique le progrès social et la préservation de l’environnement dans le souci de” répondre à nos besoins actuels sans compromettre la possibilité des générations futures de répondre aux leurs”Bon! le gaz finalement ça pollue moins que le pétrole (Moins de Co2) donc c’est la solution d’avenir pour nos investissements. Ca peut coller avec le Développement durable, côté effet de serre. GDF ne se prive pas de l’insinuer dans une pub à la limite mensongère.Pour le reste, même si ça colle pas au Développement Durable , ce n’est pas grave il n’y a pas de mesures coercitives, Faisons confiance aux négociations de l’AGCS? Nous avons les lobbies adéquats pour nous aider.L ‘AGCS?… Qu’es aco?Accord Global sur le commerce des ServicesNégociations successives (tous les deux ans) entre les pays membres de l’OMC ( organisation mondiale du commerce) (157)pour que chacun propose à chaque fois un nouveau service de son territoire à ouvrir à la concurrence du marché mondialLa France, comme les autres pays d’europe n’est pas représentée en tant que telle, C’est L’europe considérée comme un pays qui a un représentant négociateur.C’est ainsi que pour que l’Europe puisse présenter par exemple la distribution du courrier comme ouverte à la concurrence sur son territoire faut-il qu’avant, les pays d’Europe aient privatisé ce service. Comme tous les services sont à terme visées,jusqu’ au “mode 4 de l’Agcs: la fourniture de main d’œuvre sur un autre territoire, c’est ainsi que la directive Bolkeistein a été proposée et votée en Europe.Début Juillet 2007, c’est le marché de l’Energie qui est ouvert.Donc selon l’Agcs? Art. VI entre autre:4. Afin de faire en sorte que les mesures en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, le Conseil du commerce des services élaborera, par l’intermédiaire des organismes appropriés qu’il pourra établir, toutes disciplines nécessaires. Ces disciplines viseront à faire en sorte que ces prescriptions, entre autres choses :a) soient fondés sur des critères objectifs et transparents tels que la compétence et l’aptitude à fournir le service ;b) ne soient pas plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service ;c) dans les cas des procédures de licences, ne constituent pas en soi une restriction à la fourniture du service.C’est-à-dire que les normes sociales ou environnementales actuellement en vigueur en France ou en Europe risquent être considérées comme des obstacles non nécessaires au commerce et qu’elles soient jugées plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service.Et puis Art II/1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord, chaque Membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays.C’est à dire,si votre commune a choisi de faire fonctionner une agence postale avec local et salarié, il se pourrait qu’un jour un concurrent arrivant sur le térritoire pourrait demander le même traitement, ce qui ne sera pas bien sûr possible. Idem pour les services à venir tels que ceux assurés par des associations subventionnées(Voir personnes agées)L’objectif premier de tout investisseur étant d’acheter ou de produire au moindre coût dans la partie du monde adéquate pour revendre au plus cher dans la partie du monde adéquate, moins il y aura de règles contraignantes plus ce interressant.On en ait pas là mais cela chemine plutôt à l’insu des citoyens.L’ organisme en charge de juger d’éventuels différents est une sorte Tribunal mondial du Commerce dépendant de l’OMC. L’OMC a le pouvoir réglementaire, exécutif et judiciaire.Notons aussiQue le retour en arrière de l’ouverture au marché d’un service n’est pas prévu possible sauf dédommagement .Que les prochains services qui seront amenés a être ouvert à la concurrence sont entre autres la culture, la santé , l’éducation….et le marché de l’emploi.Cette analyse rapide demande vérification des informations et invite chacun à explorer cet aspect du projet mais signifie à mon sens que la démocratie est en danger, car pour se protéger il restera à recourir au “gouvernement des juges “,pour ceux qui en auront les moyens.Donc l’aspect politique au sens organisation de la société humaine et équilibre des pouvoirs ne peut pas être absent du débat autour de ce projet.Gérard ThiébautSalarié d’une multinanionale sur Saint-vivienAdhérant du mouvement d’éducation populaire Attac 1. Du gaz, pour quoi faire?Pourquoi des projets de ports méthaniers à travers le monde? Californie(Malibu), Canada (île d’orleans), France (cap d’Antifer et Le verdon ), tous contestés par les populations (simples citoyens, élus, scientifiques, célébrités) aux mêmes motifs;dégradations environnementales, dangers et pollutions locales, CO2 et réchauffement climatique, intérêt de multinationales plus qu’intérêt d’équipement ou d’économie locale.Pourquoi malgré l’engagement de plus de 100 pays dans la démarche de développement Durable depuis les sommets de Rio (1992) et Johannesburg (2002) des multinationales font ces choix d’investissements?La notion de développement durable propose aux Citoyens, Etats et Collectivités, mais aussi aux Entreprises, de faire avancer de conserve le progrès économique le progrès social et la préservation de l’environnement dans le souci de” répondre à nos besoins actuels sans compromettre la possibilité des générations futures de répondre aux leurs”Bon! le gaz finalement ça pollue moins que le pétrole (Moins de Co2) donc c’est la solution d’avenir pour nos investissements. Ca peut coller avec le Développement durable, côté effet de serre. GDF ne se prive pas de l’insinuer dans une pub à la limite mensongère.Pour le reste, même si ça colle pas au Développement Durable , ce n’est pas grave il n’y a pas de mesures coercitives, Faisons confiance aux négociations de l’AGCS? Nous avons les lobbies adéquats pour nous aider.L ‘AGCS?… Qu’es aco?Accord Global sur le commerce des ServicesNégociations successives (tous les deux ans) entre les pays membres de l’OMC ( organisation mondiale du commerce) (157)pour que chacun propose à chaque fois un nouveau service de son territoire à ouvrir à la concurrence du marché mondialLa France, comme les autres pays d’europe n’est pas représentée en tant que telle, C’est L’europe considérée comme un pays qui a un représentant négociateur.C’est ainsi que pour que l’Europe puisse présenter par exemple la distribution du courrier comme ouverte à la concurrence sur son territoire faut-il qu’avant, les pays d’Europe aient privatisé ce service. Comme tous les services sont à terme visées,jusqu’ au “mode 4 de l’Agcs: la fourniture de main d’œuvre sur un autre territoire, c’est ainsi que la directive Bolkeistein a été proposée et votée en Europe.Début Juillet 2007, c’est le marché de l’Energie qui est ouvert.Donc selon l’Agcs? Art. VI entre autre:4. Afin de faire en sorte que les mesures en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, le Conseil du commerce des services élaborera, par l’intermédiaire des organismes appropriés qu’il pourra établir, toutes disciplines nécessaires. Ces disciplines viseront à faire en sorte que ces prescriptions, entre autres choses :a) soient fondés sur des critères objectifs et transparents tels que la compétence et l’aptitude à fournir le service ;b) ne soient pas plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service ;c) dans les cas des procédures de licences, ne constituent pas en soi une restriction à la fourniture du service.C’est-à-dire que les normes sociales ou environnementales actuellement en vigueur en France ou en Europe risquent être considérées comme des obstacles non nécessaires au commerce et qu’elles soient jugées plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service.Et puis Art II/1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord, chaque Membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays.C’est à dire,si votre commune a choisi de faire fonctionner une agence postale avec local et salarié, il se pourrait qu’un jour un concurrent arrivant sur le térritoire pourrait demander le même traitement, ce qui ne sera pas bien sûr possible. Idem pour les services à venir tels que ceux assurés par des associations subventionnées(Voir personnes agées)L’objectif premier de tout investisseur étant d’acheter ou de produire au moindre coût dans la partie du monde adéquate pour revendre au plus cher dans la partie du monde adéquate, moins il y aura de règles contraignantes plus ce interressant.On en ait pas là mais cela chemine plutôt à l’insu des citoyens.L’ organisme en charge de juger d’éventuels différents est une sorte Tribunal mondial du Commerce dépendant de l’OMC. L’OMC a le pouvoir réglementaire, exécutif et judiciaire.Notons aussiQue le retour en arrière de l’ouverture au marché d’un service n’est pas prévu possible sauf dédommagement .Que les prochains services qui seront amenés a être ouvert à la concurrence sont entre autres la culture, la santé , l’éducation….et le marché de l’emploi.Cette analyse rapide demande vérification des informations et invite chacun à explorer cet aspect du projet mais signifie à mon sens que la démocratie est en danger, car pour se protéger il restera à recourir au “gouvernement des juges “,pour ceux qui en auront les moyens.Donc l’aspect politique au sens organisation de la société humaine et équilibre des pouvoirs ne peut pas être absent du débat autour de ce projet.Gérard ThiébautSalarié d’une multinanionale sur Saint-vivienAdhérant du mouvement d’éducation populaire Attac 1. Du gaz, pour quoi faire?Pourquoi des projets de ports méthaniers à travers le monde? Californie(Malibu), Canada (île d’orleans), France (cap d’Antifer et Le verdon ), tous contestés par les populations (simples citoyens, élus, scientifiques, célébrités) aux mêmes motifs;dégradations environnementales, dangers et pollutions locales, CO2 et réchauffement climatique, intérêt de multinationales plus qu’intérêt d’équipement ou d’économie locale.Pourquoi malgré l’engagement de plus de 100 pays dans la démarche de développement Durable depuis les sommets de Rio (1992) et Johannesburg (2002) des multinationales font ces choix d’investissements?La notion de développement durable propose aux Citoyens, Etats et Collectivités, mais aussi aux Entreprises, de faire avancer de conserve le progrès économique le progrès social et la préservation de l’environnement dans le souci de” répondre à nos besoins actuels sans compromettre la possibilité des générations futures de répondre aux leurs”Bon! le gaz finalement ça pollue moins que le pétrole (Moins de Co2) donc c’est la solution d’avenir pour nos investissements. Ca peut coller avec le Développement durable, côté effet de serre. GDF ne se prive pas de l’insinuer dans une pub à la limite mensongère.Pour le reste, même si ça colle pas au Développement Durable , ce n’est pas grave il n’y a pas de mesures coercitives, Faisons confiance aux négociations de l’AGCS? Nous avons les lobbies adéquats pour nous aider.L ‘AGCS?… Qu’es aco?Accord Global sur le commerce des ServicesNégociations successives (tous les deux ans) entre les pays membres de l’OMC ( organisation mondiale du commerce) (157)pour que chacun propose à chaque fois un nouveau service de son territoire à ouvrir à la concurrence du marché mondialLa France, comme les autres pays d’europe n’est pas représentée en tant que telle, C’est L’europe considérée comme un pays qui a un représentant négociateur.C’est ainsi que pour que l’Europe puisse présenter par exemple la distribution du courrier comme ouverte à la concurrence sur son territoire faut-il qu’avant, les pays d’Europe aient privatisé ce service. Comme tous les services sont à terme visées,jusqu’ au “mode 4 de l’Agcs: la fourniture de main d’œuvre sur un autre territoire, c’est ainsi que la directive Bolkeistein a été proposée et votée en Europe.Début Juillet 2007, c’est le marché de l’Energie qui est ouvert.Donc selon l’Agcs? Art. VI entre autre:4. Afin de faire en sorte que les mesures en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, le Conseil du commerce des services élaborera, par l’intermédiaire des organismes appropriés qu’il pourra établir, toutes disciplines nécessaires. Ces disciplines viseront à faire en sorte que ces prescriptions, entre autres choses :a) soient fondés sur des critères objectifs et transparents tels que la compétence et l’aptitude à fournir le service ;b) ne soient pas plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service ;c) dans les cas des procédures de licences, ne constituent pas en soi une restriction à la fourniture du service.C’est-à-dire que les normes sociales ou environnementales actuellement en vigueur en France ou en Europe risquent être considérées comme des obstacles non nécessaires au commerce et qu’elles soient jugées plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service.Et puis Art II/1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord, chaque Membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays.C’est à dire,si votre commune a choisi de faire fonctionner une agence postale avec local et salarié, il se pourrait qu’un jour un concurrent arrivant sur le térritoire pourrait demander le même traitement, ce qui ne sera pas bien sûr possible. Idem pour les services à venir tels que ceux assurés par des associations subventionnées(Voir personnes agées)L’objectif premier de tout investisseur étant d’acheter ou de produire au moindre coût dans la partie du monde adéquate pour revendre au plus cher dans la partie du monde adéquate, moins il y aura de règles contraignantes plus ce interressant.On en ait pas là mais cela chemine plutôt à l’insu des citoyens.L’ organisme en charge de juger d’éventuels différents est une sorte Tribunal mondial du Commerce dépendant de l’OMC. L’OMC a le pouvoir réglementaire, exécutif et judiciaire.Notons aussiQue le retour en arrière de l’ouverture au marché d’un service n’est pas prévu possible sauf dédommagement .Que les prochains services qui seront amenés a être ouvert à la concurrence sont entre autres la culture, la santé , l’éducation….et le marché de l’emploi.Cette analyse rapide demande vérification des informations et invite chacun à explorer cet aspect du projet mais signifie à mon sens que la démocratie est en danger, car pour se protéger il restera à recourir au “gouvernement des juges “,pour ceux qui en auront les moyens.Donc l’aspect politique au sens organisation de la société humaine et équilibre des pouvoirs ne peut pas être absent du débat autour de ce projet.Gérard ThiébautSalarié d’une multinanionale sur Saint-vivienAdhérant du mouvement d’éducation populaire Attac 1. Du gaz, pour quoi faire?Pourquoi des projets de ports méthaniers à travers le monde? Californie(Malibu), Canada (île d’orleans), France (cap d’Antifer et Le verdon ), tous contestés par les populations (simples citoyens, élus, scientifiques, célébrités) aux mêmes motifs;dégradations environnementales, dangers et pollutions locales, CO2 et réchauffement climatique, intérêt de multinationales plus qu’intérêt d’équipement ou d’économie locale.Pourquoi malgré l’engagement de plus de 100 pays dans la démarche de développement Durable depuis les sommets de Rio (1992) et Johannesburg (2002) des multinationales font ces choix d’investissements?La notion de développement durable propose aux Citoyens, Etats et Collectivités, mais aussi aux Entreprises, de faire avancer de conserve le progrès économique le progrès social et la préservation de l’environnement dans le souci de” répondre à nos besoins actuels sans compromettre la possibilité des générations futures de répondre aux leurs”Bon! le gaz finalement ça pollue moins que le pétrole (Moins de Co2) donc c’est la solution d’avenir pour nos investissements. Ca peut coller avec le Développement durable, côté effet de serre. GDF ne se prive pas de l’insinuer dans une pub à la limite mensongère.Pour le reste, même si ça colle pas au Développement Durable , ce n’est pas grave il n’y a pas de mesures coercitives, Faisons confiance aux négociations de l’AGCS? Nous avons les lobbies adéquats pour nous aider.L ‘AGCS?… Qu’es aco?Accord Global sur le commerce des ServicesNégociations successives (tous les deux ans) entre les pays membres de l’OMC ( organisation mondiale du commerce) (157)pour que chacun propose à chaque fois un nouveau service de son territoire à ouvrir à la concurrence du marché mondialLa France, comme les autres pays d’europe n’est pas représentée en tant que telle, C’est L’europe considérée comme un pays qui a un représentant négociateur.C’est ainsi que pour que l’Europe puisse présenter par exemple la distribution du courrier comme ouverte à la concurrence sur son territoire faut-il qu’avant, les pays d’Europe aient privatisé ce service. Comme tous les services sont à terme visées,jusqu’ au “mode 4 de l’Agcs: la fourniture de main d’œuvre sur un autre territoire, c’est ainsi que la directive Bolkeistein a été proposée et votée en Europe.Début Juillet 2007, c’est le marché de l’Energie qui est ouvert.Donc selon l’Agcs? Art. VI entre autre:4. Afin de faire en sorte que les mesures en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, le Conseil du commerce des services élaborera, par l’intermédiaire des organismes appropriés qu’il pourra établir, toutes disciplines nécessaires. Ces disciplines viseront à faire en sorte que ces prescriptions, entre autres choses :a) soient fondés sur des critères objectifs et transparents tels que la compétence et l’aptitude à fournir le service ;b) ne soient pas plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service ;c) dans les cas des procédures de licences, ne constituent pas en soi une restriction à la fourniture du service.C’est-à-dire que les normes sociales ou environnementales actuellement en vigueur en France ou en Europe risquent être considérées comme des obstacles non nécessaires au commerce et qu’elles soient jugées plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service.Et puis Art II/1. 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L’OMC a le pouvoir réglementaire, exécutif et judiciaire.Notons aussiQue le retour en arrière de l’ouverture au marché d’un service n’est pas prévu possible sauf dédommagement .Que les prochains services qui seront amenés a être ouvert à la concurrence sont entre autres la culture, la santé , l’éducation….et le marché de l’emploi.Cette analyse rapide demande vérification des informations et invite chacun à explorer cet aspect du projet mais signifie à mon sens que la démocratie est en danger, car pour se protéger il restera à recourir au “gouvernement des juges “,pour ceux qui en auront les moyens.Donc l’aspect politique au sens organisation de la société humaine et équilibre des pouvoirs ne peut pas être absent du débat autour de ce projet.Gérard ThiébautSalarié d’une multinanionale sur Saint-vivienAdhérant du mouvement d’éducation populaire Attac 1. Du gaz, pour quoi faire?Pourquoi des projets de ports méthaniers à travers le monde? Californie(Malibu), Canada (île d’orleans), France (cap d’Antifer et Le verdon ), tous contestés par les populations (simples citoyens, élus, scientifiques, célébrités) aux mêmes motifs;dégradations environnementales, dangers et pollutions locales, CO2 et réchauffement climatique, intérêt de multinationales plus qu’intérêt d’équipement ou d’économie locale.Pourquoi malgré l’engagement de plus de 100 pays dans la démarche de développement Durable depuis les sommets de Rio (1992) et Johannesburg (2002) des multinationales font ces choix d’investissements?La notion de développement durable propose aux Citoyens, Etats et Collectivités, mais aussi aux Entreprises, de faire avancer de conserve le progrès économique le progrès social et la préservation de l’environnement dans le souci de” répondre à nos besoins actuels sans compromettre la possibilité des générations futures de répondre aux leurs”Bon! le gaz finalement ça pollue moins que le pétrole (Moins de Co2) donc c’est la solution d’avenir pour nos investissements. Ca peut coller avec le Développement durable, côté effet de serre. GDF ne se prive pas de l’insinuer dans une pub à la limite mensongère.Pour le reste, même si ça colle pas au Développement Durable , ce n’est pas grave il n’y a pas de mesures coercitives, Faisons confiance aux négociations de l’AGCS? Nous avons les lobbies adéquats pour nous aider.L ‘AGCS?… Qu’es aco?Accord Global sur le commerce des ServicesNégociations successives (tous les deux ans) entre les pays membres de l’OMC ( organisation mondiale du commerce) (157)pour que chacun propose à chaque fois un nouveau service de son territoire à ouvrir à la concurrence du marché mondialLa France, comme les autres pays d’europe n’est pas représentée en tant que telle, C’est L’europe considérée comme un pays qui a un représentant négociateur.C’est ainsi que pour que l’Europe puisse présenter par exemple la distribution du courrier comme ouverte à la concurrence sur son territoire faut-il qu’avant, les pays d’Europe aient privatisé ce service. Comme tous les services sont à terme visées,jusqu’ au “mode 4 de l’Agcs: la fourniture de main d’œuvre sur un autre territoire, c’est ainsi que la directive Bolkeistein a été proposée et votée en Europe.Début Juillet 2007, c’est le marché de l’Energie qui est ouvert.Donc selon l’Agcs? Art. VI entre autre:4. Afin de faire en sorte que les mesures en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, le Conseil du commerce des services élaborera, par l’intermédiaire des organismes appropriés qu’il pourra établir, toutes disciplines nécessaires. Ces disciplines viseront à faire en sorte que ces prescriptions, entre autres choses :a) soient fondés sur des critères objectifs et transparents tels que la compétence et l’aptitude à fournir le service ;b) ne soient pas plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service ;c) dans les cas des procédures de licences, ne constituent pas en soi une restriction à la fourniture du service.C’est-à-dire que les normes sociales ou environnementales actuellement en vigueur en France ou en Europe risquent être considérées comme des obstacles non nécessaires au commerce et qu’elles soient jugées plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service.Et puis Art II/1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord, chaque Membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays.C’est à dire,si votre commune a choisi de faire fonctionner une agence postale avec local et salarié, il se pourrait qu’un jour un concurrent arrivant sur le térritoire pourrait demander le même traitement, ce qui ne sera pas bien sûr possible. Idem pour les services à venir tels que ceux assurés par des associations subventionnées(Voir personnes agées)L’objectif premier de tout investisseur étant d’acheter ou de produire au moindre coût dans la partie du monde adéquate pour revendre au plus cher dans la partie du monde adéquate, moins il y aura de règles contraignantes plus ce interressant.On en ait pas là mais cela chemine plutôt à l’insu des citoyens.L’ organisme en charge de juger d’éventuels différents est une sorte Tribunal mondial du Commerce dépendant de l’OMC. L’OMC a le pouvoir réglementaire, exécutif et judiciaire.Notons aussiQue le retour en arrière de l’ouverture au marché d’un service n’est pas prévu possible sauf dédommagement .Que les prochains services qui seront amenés a être ouvert à la concurrence sont entre autres la culture, la santé , l’éducation….et le marché de l’emploi.Cette analyse rapide demande vérification des informations et invite chacun à explorer cet aspect du projet mais signifie à mon sens que la démocratie est en danger, car pour se protéger il restera à recourir au “gouvernement des juges “,pour ceux qui en auront les moyens.Donc l’aspect politique au sens organisation de la société humaine et équilibre des pouvoirs ne peut pas être absent du débat autour de ce projet.Gérard ThiébautSalarié d’une multinanionale sur Saint-vivienAdhérant du mouvement d’éducation populaire Attac 1. Du gaz, pour quoi faire?Pourquoi des projets de ports méthaniers à travers le monde? Californie(Malibu), Canada (île d’orleans), France (cap d’Antifer et Le verdon ), tous contestés par les populations (simples citoyens, élus, scientifiques, célébrités) aux mêmes motifs;dégradations environnementales, dangers et pollutions locales, CO2 et réchauffement climatique, intérêt de multinationales plus qu’intérêt d’équipement ou d’économie locale.Pourquoi malgré l’engagement de plus de 100 pays dans la démarche de développement Durable depuis les sommets de Rio (1992) et Johannesburg (2002) des multinationales font ces choix d’investissements?La notion de développement durable propose aux Citoyens, Etats et Collectivités, mais aussi aux Entreprises, de faire avancer de conserve le progrès économique le progrès social et la préservation de l’environnement dans le souci de” répondre à nos besoins actuels sans compromettre la possibilité des générations futures de répondre aux leurs”Bon! le gaz finalement ça pollue moins que le pétrole (Moins de Co2) donc c’est la solution d’avenir pour nos investissements. Ca peut coller avec le Développement durable, côté effet de serre. GDF ne se prive pas de l’insinuer dans une pub à la limite mensongère.Pour le reste, même si ça colle pas au Développement Durable , ce n’est pas grave il n’y a pas de mesures coercitives, Faisons confiance aux négociations de l’AGCS? 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VI entre autre:4. Afin de faire en sorte que les mesures en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, le Conseil du commerce des services élaborera, par l’intermédiaire des organismes appropriés qu’il pourra établir, toutes disciplines nécessaires. Ces disciplines viseront à faire en sorte que ces prescriptions, entre autres choses :a) soient fondés sur des critères objectifs et transparents tels que la compétence et l’aptitude à fournir le service ;b) ne soient pas plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service ;c) dans les cas des procédures de licences, ne constituent pas en soi une restriction à la fourniture du service.C’est-à-dire que les normes sociales ou environnementales actuellement en vigueur en France ou en Europe risquent être considérées comme des obstacles non nécessaires au commerce et qu’elles soient jugées plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service.Et puis Art II/1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord, chaque Membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays.C’est à dire,si votre commune a choisi de faire fonctionner une agence postale avec local et salarié, il se pourrait qu’un jour un concurrent arrivant sur le térritoire pourrait demander le même traitement, ce qui ne sera pas bien sûr possible. Idem pour les services à venir tels que ceux assurés par des associations subventionnées(Voir personnes agées)L’objectif premier de tout investisseur étant d’acheter ou de produire au moindre coût dans la partie du monde adéquate pour revendre au plus cher dans la partie du monde adéquate, moins il y aura de règles contraignantes plus ce interressant.On en ait pas là mais cela chemine plutôt à l’insu des citoyens.L’ organisme en charge de juger d’éventuels différents est une sorte Tribunal mondial du Commerce dépendant de l’OMC. L’OMC a le pouvoir réglementaire, exécutif et judiciaire.Notons aussiQue le retour en arrière de l’ouverture au marché d’un service n’est pas prévu possible sauf dédommagement .Que les prochains services qui seront amenés a être ouvert à la concurrence sont entre autres la culture, la santé , l’éducation….et le marché de l’emploi.Cette analyse rapide demande vérification des informations et invite chacun à explorer cet aspect du projet mais signifie à mon sens que la démocratie est en danger, car pour se protéger il restera à recourir au “gouvernement des juges “,pour ceux qui en auront les moyens.Donc l’aspect politique au sens organisation de la société humaine et équilibre des pouvoirs ne peut pas être absent du débat autour de ce projet.Gérard ThiébautSalarié d’une multinanionale sur Saint-vivienAdhérant du mouvement d’éducation populaire Attac 1. Du gaz, pour quoi faire?Pourquoi des projets de ports méthaniers à travers le monde? Californie(Malibu), Canada (île d’orleans), France (cap d’Antifer et Le verdon ), tous contestés par les populations (simples citoyens, élus, scientifiques, célébrités) aux mêmes motifs;dégradations environnementales, dangers et pollutions locales, CO2 et réchauffement climatique, intérêt de multinationales plus qu’intérêt d’équipement ou d’économie locale.Pourquoi malgré l’engagement de plus de 100 pays dans la démarche de développement Durable depuis les sommets de Rio (1992) et Johannesburg (2002) des multinationales font ces choix d’investissements?La notion de développement durable propose aux Citoyens, Etats et Collectivités, mais aussi aux Entreprises, de faire avancer de conserve le progrès économique le progrès social et la préservation de l’environnement dans le souci de” répondre à nos besoins actuels sans compromettre la possibilité des générations futures de répondre aux leurs”Bon! le gaz finalement ça pollue moins que le pétrole (Moins de Co2) donc c’est la solution d’avenir pour nos investissements. Ca peut coller avec le Développement durable, côté effet de serre. GDF ne se prive pas de l’insinuer dans une pub à la limite mensongère.Pour le reste, même si ça colle pas au Développement Durable , ce n’est pas grave il n’y a pas de mesures coercitives, Faisons confiance aux négociations de l’AGCS? Nous avons les lobbies adéquats pour nous aider.L ‘AGCS?… Qu’es aco?Accord Global sur le commerce des ServicesNégociations successives (tous les deux ans) entre les pays membres de l’OMC ( organisation mondiale du commerce) (157)pour que chacun propose à chaque fois un nouveau service de son territoire à ouvrir à la concurrence du marché mondialLa France, comme les autres pays d’europe n’est pas représentée en tant que telle, C’est L’europe considérée comme un pays qui a un représentant négociateur.C’est ainsi que pour que l’Europe puisse présenter par exemple la distribution du courrier comme ouverte à la concurrence sur son territoire faut-il qu’avant, les pays d’Europe aient privatisé ce service. Comme tous les services sont à terme visées,jusqu’ au “mode 4 de l’Agcs: la fourniture de main d’œuvre sur un autre territoire, c’est ainsi que la directive Bolkeistein a été proposée et votée en Europe.Début Juillet 2007, c’est le marché de l’Energie qui est ouvert.Donc selon l’Agcs? Art. VI entre autre:4. Afin de faire en sorte que les mesures en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, le Conseil du commerce des services élaborera, par l’intermédiaire des organismes appropriés qu’il pourra établir, toutes disciplines nécessaires. Ces disciplines viseront à faire en sorte que ces prescriptions, entre autres choses :a) soient fondés sur des critères objectifs et transparents tels que la compétence et l’aptitude à fournir le service ;b) ne soient pas plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service ;c) dans les cas des procédures de licences, ne constituent pas en soi une restriction à la fourniture du service.C’est-à-dire que les normes sociales ou environnementales actuellement en vigueur en France ou en Europe risquent être considérées comme des obstacles non nécessaires au commerce et qu’elles soient jugées plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service.Et puis Art II/1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord, chaque Membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays.C’est à dire,si votre commune a choisi de faire fonctionner une agence postale avec local et salarié, il se pourrait qu’un jour un concurrent arrivant sur le térritoire pourrait demander le même traitement, ce qui ne sera pas bien sûr possible. Idem pour les services à venir tels que ceux assurés par des associations subventionnées(Voir personnes agées)L’objectif premier de tout investisseur étant d’acheter ou de produire au moindre coût dans la partie du monde adéquate pour revendre au plus cher dans la partie du monde adéquate, moins il y aura de règles contraignantes plus ce interressant.On en ait pas là mais cela chemine plutôt à l’insu des citoyens.L’ organisme en charge de juger d’éventuels différents est une sorte Tribunal mondial du Commerce dépendant de l’OMC. L’OMC a le pouvoir réglementaire, exécutif et judiciaire.Notons aussiQue le retour en arrière de l’ouverture au marché d’un service n’est pas prévu possible sauf dédommagement .Que les prochains services qui seront amenés a être ouvert à la concurrence sont entre autres la culture, la santé , l’éducation….et le marché de l’emploi.Cette analyse rapide demande vérification des informations et invite chacun à explorer cet aspect du projet mais signifie à mon sens que la démocratie est en danger, car pour se protéger il restera à recourir au “gouvernement des juges “,pour ceux qui en auront les moyens.Donc l’aspect politique au sens organisation de la société humaine et équilibre des pouvoirs ne peut pas être absent du débat autour de ce projet.Gérard ThiébautSalarié d’une multinanionale sur Saint-vivienAdhérant du mouvement d’éducation populaire Attac 1. Du gaz, pour quoi faire?Pourquoi des projets de ports méthaniers à travers le monde? Californie(Malibu), Canada (île d’orleans), France (cap d’Antifer et Le verdon ), tous contestés par les populations (simples citoyens, élus, scientifiques, célébrités) aux mêmes motifs;dégradations environnementales, dangers et pollutions locales, CO2 et réchauffement climatique, intérêt de multinationales plus qu’intérêt d’équipement ou d’économie locale.Pourquoi malgré l’engagement de plus de 100 pays dans la démarche de développement Durable depuis les sommets de Rio (1992) et Johannesburg (2002) des multinationales font ces choix d’investissements?La notion de développement durable propose aux Citoyens, Etats et Collectivités, mais aussi aux Entreprises, de faire avancer de conserve le progrès économique le progrès social et la préservation de l’environnement dans le souci de” répondre à nos besoins actuels sans compromettre la possibilité des générations futures de répondre aux leurs”Bon! le gaz finalement ça pollue moins que le pétrole (Moins de Co2) donc c’est la solution d’avenir pour nos investissements. Ca peut coller avec le Développement durable, côté effet de serre. GDF ne se prive pas de l’insinuer dans une pub à la limite mensongère.Pour le reste, même si ça colle pas au Développement Durable , ce n’est pas grave il n’y a pas de mesures coercitives, Faisons confiance aux négociations de l’AGCS? Nous avons les lobbies adéquats pour nous aider.L ‘AGCS?… Qu’es aco?Accord Global sur le commerce des ServicesNégociations successives (tous les deux ans) entre les pays membres de l’OMC ( organisation mondiale du commerce) (157)pour que chacun propose à chaque fois un nouveau service de son territoire à ouvrir à la concurrence du marché mondialLa France, comme les autres pays d’europe n’est pas représentée en tant que telle, C’est L’europe considérée comme un pays qui a un représentant négociateur.C’est ainsi que pour que l’Europe puisse présenter par exemple la distribution du courrier comme ouverte à la concurrence sur son territoire faut-il qu’avant, les pays d’Europe aient privatisé ce service. Comme tous les services sont à terme visées,jusqu’ au “mode 4 de l’Agcs: la fourniture de main d’œuvre sur un autre territoire, c’est ainsi que la directive Bolkeistein a été proposée et votée en Europe.Début Juillet 2007, c’est le marché de l’Energie qui est ouvert.Donc selon l’Agcs? Art. VI entre autre:4. Afin de faire en sorte que les mesures en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, le Conseil du commerce des services élaborera, par l’intermédiaire des organismes appropriés qu’il pourra établir, toutes disciplines nécessaires. Ces disciplines viseront à faire en sorte que ces prescriptions, entre autres choses :a) soient fondés sur des critères objectifs et transparents tels que la compétence et l’aptitude à fournir le service ;b) ne soient pas plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service ;c) dans les cas des procédures de licences, ne constituent pas en soi une restriction à la fourniture du service.C’est-à-dire que les normes sociales ou environnementales actuellement en vigueur en France ou en Europe risquent être considérées comme des obstacles non nécessaires au commerce et qu’elles soient jugées plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service.Et puis Art II/1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord, chaque Membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays.C’est à dire,si votre commune a choisi de faire fonctionner une agence postale avec local et salarié, il se pourrait qu’un jour un concurrent arrivant sur le térritoire pourrait demander le même traitement, ce qui ne sera pas bien sûr possible. Idem pour les services à venir tels que ceux assurés par des associations subventionnées(Voir personnes agées)L’objectif premier de tout investisseur étant d’acheter ou de produire au moindre coût dans la partie du monde adéquate pour revendre au plus cher dans la partie du monde adéquate, moins il y aura de règles contraignantes plus ce interressant.On en ait pas là mais cela chemine plutôt à l’insu des citoyens.L’ organisme en charge de juger d’éventuels différents est une sorte Tribunal mondial du Commerce dépendant de l’OMC. L’OMC a le pouvoir réglementaire, exécutif et judiciaire.Notons aussiQue le retour en arrière de l’ouverture au marché d’un service n’est pas prévu possible sauf dédommagement .Que les prochains services qui seront amenés a être ouvert à la concurrence sont entre autres la culture, la santé , l’éducation….et le marché de l’emploi.Cette analyse rapide demande vérification des informations et invite chacun à explorer cet aspect du projet mais signifie à mon sens que la démocratie est en danger, car pour se protéger il restera à recourir au “gouvernement des juges “,pour ceux qui en auront les moyens.Donc l’aspect politique au sens organisation de la société humaine et équilibre des pouvoirs ne peut pas être absent du débat autour de ce projet.Gérard ThiébautSalarié d’une multinanionale sur Saint-vivienAdhérant du mouvement d’éducation populaire Attac 1. Du gaz, pour quoi faire?Pourquoi des projets de ports méthaniers à travers le monde? Californie(Malibu), Canada (île d’orleans), France (cap d’Antifer et Le verdon ), tous contestés par les populations (simples citoyens, élus, scientifiques, célébrités) aux mêmes motifs;dégradations environnementales, dangers et pollutions locales, CO2 et réchauffement climatique, intérêt de multinationales plus qu’intérêt d’équipement ou d’économie locale.Pourquoi malgré l’engagement de plus de 100 pays dans la démarche de développement Durable depuis les sommets de Rio (1992) et Johannesburg (2002) des multinationales font ces choix d’investissements?La notion de développement durable propose aux Citoyens, Etats et Collectivités, mais aussi aux Entreprises, de faire avancer de conserve le progrès économique le progrès social et la préservation de l’environnement dans le souci de” répondre à nos besoins actuels sans compromettre la possibilité des générations futures de répondre aux leurs”Bon! le gaz finalement ça pollue moins que le pétrole (Moins de Co2) donc c’est la solution d’avenir pour nos investissements. Ca peut coller avec le Développement durable, côté effet de serre. GDF ne se prive pas de l’insinuer dans une pub à la limite mensongère.Pour le reste, même si ça colle pas au Développement Durable , ce n’est pas grave il n’y a pas de mesures coercitives, Faisons confiance aux négociations de l’AGCS? Nous avons les lobbies adéquats pour nous aider.L ‘AGCS?… Qu’es aco?Accord Global sur le commerce des ServicesNégociations successives (tous les deux ans) entre les pays membres de l’OMC ( organisation mondiale du commerce) (157)pour que chacun propose à chaque fois un nouveau service de son territoire à ouvrir à la concurrence du marché mondialLa France, comme les autres pays d’europe n’est pas représentée en tant que telle, C’est L’europe considérée comme un pays qui a un représentant négociateur.C’est ainsi que pour que l’Europe puisse présenter par exemple la distribution du courrier comme ouverte à la concurrence sur son territoire faut-il qu’avant, les pays d’Europe aient privatisé ce service. Comme tous les services sont à terme visées,jusqu’ au “mode 4 de l’Agcs: la fourniture de main d’œuvre sur un autre territoire, c’est ainsi que la directive Bolkeistein a été proposée et votée en Europe.Début Juillet 2007, c’est le marché de l’Energie qui est ouvert.Donc selon l’Agcs? Art. VI entre autre:4. Afin de faire en sorte que les mesures en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, le Conseil du commerce des services élaborera, par l’intermédiaire des organismes appropriés qu’il pourra établir, toutes disciplines nécessaires. Ces disciplines viseront à faire en sorte que ces prescriptions, entre autres choses :a) soient fondés sur des critères objectifs et transparents tels que la compétence et l’aptitude à fournir le service ;b) ne soient pas plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service ;c) dans les cas des procédures de licences, ne constituent pas en soi une restriction à la fourniture du service.C’est-à-dire que les normes sociales ou environnementales actuellement en vigueur en France ou en Europe risquent être considérées comme des obstacles non nécessaires au commerce et qu’elles soient jugées plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service.Et puis Art II/1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord, chaque Membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays.C’est à dire,si votre commune a choisi de faire fonctionner une agence postale avec local et salarié, il se pourrait qu’un jour un concurrent arrivant sur le térritoire pourrait demander le même traitement, ce qui ne sera pas bien sûr possible. Idem pour les services à venir tels que ceux assurés par des associations subventionnées(Voir personnes agées)L’objectif premier de tout investisseur étant d’acheter ou de produire au moindre coût dans la partie du monde adéquate pour revendre au plus cher dans la partie du monde adéquate, moins il y aura de règles contraignantes plus ce interressant.On en ait pas là mais cela chemine plutôt à l’insu des citoyens.L’ organisme en charge de juger d’éventuels différents est une sorte Tribunal mondial du Commerce dépendant de l’OMC. L’OMC a le pouvoir réglementaire, exécutif et judiciaire.Notons aussiQue le retour en arrière de l’ouverture au marché d’un service n’est pas prévu possible sauf dédommagement .Que les prochains services qui seront amenés a être ouvert à la concurrence sont entre autres la culture, la santé , l’éducation….et le marché de l’emploi.Cette analyse rapide demande vérification des informations et invite chacun à explorer cet aspect du projet mais signifie à mon sens que la démocratie est en danger, car pour se protéger il restera à recourir au “gouvernement des juges “,pour ceux qui en auront les moyens.Donc l’aspect politique au sens organisation de la société humaine et équilibre des pouvoirs ne peut pas être absent du débat autour de ce projet.Gérard ThiébautSalarié d’une multinanionale sur Saint-vivienAdhérant du mouvement d’éducation populaire Attac 1. Du gaz, pour quoi faire?Pourquoi des projets de ports méthaniers à travers le monde? Californie(Malibu), Canada (île d’orleans), France (cap d’Antifer et Le verdon ), tous contestés par les populations (simples citoyens, élus, scientifiques, célébrités) aux mêmes motifs;dégradations environnementales, dangers et pollutions locales, CO2 et réchauffement climatique, intérêt de multinationales plus qu’intérêt d’équipement ou d’économie locale.Pourquoi malgré l’engagement de plus de 100 pays dans la démarche de développement Durable depuis les sommets de Rio (1992) et Johannesburg (2002) des multinationales font ces choix d’investissements?La notion de développement durable propose aux Citoyens, Etats et Collectivités, mais aussi aux Entreprises, de faire avancer de conserve le progrès économique le progrès social et la préservation de l’environnement dans le souci de” répondre à nos besoins actuels sans compromettre la possibilité des générations futures de répondre aux leurs”Bon! le gaz finalement ça pollue moins que le pétrole (Moins de Co2) donc c’est la solution d’avenir pour nos investissements. Ca peut coller avec le Développement durable, côté effet de serre. GDF ne se prive pas de l’insinuer dans une pub à la limite mensongère.Pour le reste, même si ça colle pas au Développement Durable , ce n’est pas grave il n’y a pas de mesures coercitives, Faisons confiance aux négociations de l’AGCS? Nous avons les lobbies adéquats pour nous aider.L ‘AGCS?… Qu’es aco?Accord Global sur le commerce des ServicesNégociations successives (tous les deux ans) entre les pays membres de l’OMC ( organisation mondiale du commerce) (157)pour que chacun propose à chaque fois un nouveau service de son territoire à ouvrir à la concurrence du marché mondialLa France, comme les autres pays d’europe n’est pas représentée en tant que telle, C’est L’europe considérée comme un pays qui a un représentant négociateur.C’est ainsi que pour que l’Europe puisse présenter par exemple la distribution du courrier comme ouverte à la concurrence sur son territoire faut-il qu’avant, les pays d’Europe aient privatisé ce service. Comme tous les services sont à terme visées,jusqu’ au “mode 4 de l’Agcs: la fourniture de main d’œuvre sur un autre territoire, c’est ainsi que la directive Bolkeistein a été proposée et votée en Europe.Début Juillet 2007, c’est le marché de l’Energie qui est ouvert.Donc selon l’Agcs? Art. VI entre autre:4. Afin de faire en sorte que les mesures en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, le Conseil du commerce des services élaborera, par l’intermédiaire des organismes appropriés qu’il pourra établir, toutes disciplines nécessaires. Ces disciplines viseront à faire en sorte que ces prescriptions, entre autres choses :a) soient fondés sur des critères objectifs et transparents tels que la compétence et l’aptitude à fournir le service ;b) ne soient pas plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service ;c) dans les cas des procédures de licences, ne constituent pas en soi une restriction à la fourniture du service.C’est-à-dire que les normes sociales ou environnementales actuellement en vigueur en France ou en Europe risquent être considérées comme des obstacles non nécessaires au commerce et qu’elles soient jugées plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service.Et puis Art II/1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord, chaque Membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre Membre un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays.C’est à dire,si votre commune a choisi de faire fonctionner une agence postale avec local et salarié, il se pourrait qu’un jour un concurrent arrivant sur le térritoire pourrait demander le même traitement, ce qui ne sera pas bien sûr possible. Idem pour les services à venir tels que ceux assurés par des associations subventionnées(Voir personnes agées)L’objectif premier de tout investisseur étant d’acheter ou de produire au moindre coût dans la partie du monde adéquate pour revendre au plus cher dans la partie du monde adéquate, moins il y aura de règles contraignantes plus ce interressant.On en ait pas là mais cela chemine plutôt à l’insu des citoyens.L’ organisme en charge de juger d’éventuels différents est une sorte Tribunal mondial du Commerce dépendant de l’OMC. L’OMC a le pouvoir réglementaire, exécutif et judiciaire.Notons aussiQue le retour en arrière de l’ouverture au marché d’un service n’est pas prévu possible sauf dédommagement .Que les prochains services qui seront amenés a être ouvert à la concurrence sont entre autres la culture, la santé , l’éducation….et le marché de l’emploi.Cette analyse rapide demande vérification des informations et invite chacun à explorer cet aspect du projet mais signifie à mon sens que la démocratie est en danger, car pour se protéger il restera à recourir au “gouvernement des juges “,pour ceux qui en auront les moyens.Donc l’aspect politique au sens organisation de la société humaine et équilibre des pouvoirs ne peut pas être absent du débat autour de ce projet.Gérard ThiébautSalarié d’une multinanionale sur Saint-vivienAdhérant du mouvement d’éducation populaire Attac 1. Du gaz, pour quoi faire?Pourquoi des projets de ports méthaniers à travers le monde? 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Ca peut coller avec le Développement durable, côté effet de serre. GDF ne se prive pas de l’insinuer dans une pub à la limite mensongère.Pour le reste, même si ça colle pas au Développement Durable , ce n’est pas grave il n’y a pas de mesures coercitives, Faisons confiance aux négociations de l’AGCS? Nous avons les lobbies adéquats pour nous aider.L ‘AGCS?… Qu’es aco?Accord Global sur le commerce des ServicesNégociations successives (tous les deux ans) entre les pays membres de l’OMC ( organisation mondiale du commerce) (157)pour que chacun propose à chaque fois un nouveau service de son territoire à ouvrir à la concurrence du marché mondialLa France, comme les autres pays d’europe n’est pas représentée en tant que telle, C’est L’europe considérée comme un pays qui a un représentant négociateur.C’est ainsi que pour que l’Europe puisse présenter par exemple la distribution du courrier comme ouverte à la concurrence sur son territoire faut-il qu’avant, les pays d’Europe aient privatisé ce service. Comme tous les services sont à terme visées,jusqu’ au “mode 4 de l’Agcs: la fourniture de main d’œuvre sur un autre territoire, c’est ainsi que la directive Bolkeistein a été proposée et votée en Europe.Début Juillet 2007, c’est le marché de l’Energie qui est ouvert.Donc selon l’Agcs? Art. VI entre autre:4. Afin de faire en sorte que les mesures en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions en matière de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, le Conseil du commerce des services élaborera, par l’intermédiaire des organismes appropriés qu’il pourra établir, toutes disciplines nécessaires. Ces disciplines viseront à faire en sorte que ces prescriptions, entre autres choses :a) soient fondés sur des critères objectifs et transparents tels que la compétence et l’aptitude à fournir le service ;b) ne soient pas plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service ;c) dans les cas des procédures de licences, ne constituent pas en soi une restriction à la fourniture du service.C’est-à-dire que les normes sociales ou environnementales actuellement en vigueur en France ou en Europe risquent être considérées comme des obstacles non nécessaires au commerce et qu’elles soient jugées plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service.Et puis Art II/1. 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L’OMC a le pouvoir réglementaire, exécutif et judiciaire.Notons aussiQue le retour en arrière de l’ouverture au marché d’un service n’est pas prévu possible sauf dédommagement .Que les prochains services qui seront amenés a être ouvert à la concurrence sont entre autres la culture, la santé , l’éducation….et le marché de l’emploi.Cette analyse rapide demande vérification des informations et invite chacun à explorer cet aspect du projet mais signifie à mon sens que la démocratie est en danger, car pour se protéger il restera à recourir au “gouvernement des juges “,pour ceux qui en auront les moyens.Donc l’aspect politique au sens organisation de la société humaine et équilibre des pouvoirs ne peut pas être absent du débat autour de ce projet.Gérard ThiébautSalarié d’une multinanionale sur Saint-vivienAdhérant du mouvement d’éducation populaire Attac 1. Du gaz, pour quoi faire?Pourquoi des projets de ports méthaniers à travers le monde? 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Ca peut coller avec le Développement durable, côté effet de serre. GDF ne se prive pas de l’insinuer dans