En application de la Directive européenne 2008/56/CE la France se dote de 4 Documents Stratégiques de Façade maritime (DSF) pour ses côtes métropolitaines :
Manche Est,
Manche-Ouest/Nord-Atlantique,
Sud-Atlantique entre Vendée et Pays Basque,
Méditerranée.
Les DSF encadreront les actions entreprises par l’Etat pour protéger et valoriser le milieu maritime, ces documents s’articulant avec les Aires Marines Protégées (Parcs Naturels Marins, Réserves naturelles en mer) et étant opposables aux tiers devant les tribunaux.
Les DSF se déclinent en 4 volets pour chaque façade :
– la situation de l’existant
– la définition des objectifs (ces 2 volets ont été validés en 2019)
– le dispositif de suivi (devant être validé en octobre 2021)
– le plan d’action (devant être validé en mars 2022)
Pour en savoir plus http://www.merlittoral2030.gouv.fr
Estuaire pour Tous, en tant qu’association de défense de l’environnement, participe à l’élaboration de ces documents : dépôts de 4 contributions écrites et présence aux web-conférences Sud-Atlantique organisées par le Ministère de la mer.
Thèmes abordés dans les 4 contributions déposées par Estuairepourtous lisibles sur
Donnez votre avis ! | Stratégies de façade maritime (merlittoral2030.gouv.fr)
Cette consultation a pour objectif de recueillir l’avis du public il est important que chacun s’exprime. Il s’agit également d’identifier les priorités du public par rapport aux actions qui ont été construites au cours de travaux menés collectivement par les services de l’Etat (DIRM) et les acteurs socio-économiques de leurs façades respectives (au sein des conseils maritimes de façade).
Les DSF comportant des informations propres à chaque façade, l’entrée par façade a donc été retenue pour solliciter les contributions du public. Cette approche par façade explique que la présentation de certains éléments soit différente d’un territoire à l’autre, en fonction des dynamiques propres à chacune des façades.
Les contributions ‘Estuaire pour Tous sont les suivantes :
PLAN D’ACTION
Travailler en collaboration avec les communes littorales et les Agences Régionales de Santé sur la qualité des eaux de baignade en ciblant les causes de contamination.
La mauvaise qualité des eaux de baignade en Charente-Maritime et Pyrénées-Atlantiques met en péril l’économie touristique.
Tenir compte des évolutions technologiques qui permettent de fabriquer certains bétons sans sable avec à terme la possibilité de ne plus utiliser de granulats marins (2% de la production française de granulats)
ENERGIES MARINES RENOUVELABLES
Gigantisme du 2ème projet éolien en mer Ile d’Oléron situé dans un Parc naturel marin et dans 2 zones Natura 2000. Projet démesuré face aux besoins de la Charente-Maritime en énergie électrique. Le premier projet présenté en 2016 était local, alors que ce deuxième projet n’est plus limité à l’alimentation de la Charente-Maritime mais aussi à celle de la Vendée, des Deux-Sèvres et de la Charente.
DISPOSITIF DE SUIVI DES EXTRACTIONS DE MATERIAUX
Ajouter dans les éléments à identifier : « évolution du trait de côte proche pour les concessions minières situées près du littoral ».
SEDIMENTS MARINS et ESTUARIENS
Comme dans le DSF Nord-Atlantique/Manche-Ouest instituer une zone de sensibilité forte dans la bande des 3 milles marins le long des côtes, ce qui éliminerait tout nouveau projet ou renouvellement de concession minière près du littoral.
Le « Platin de Grave » face au nord-Médoc est à 1 mille nautique (1,8km) de la côte. Cette concession est renouvelable en 2023.
Vous pouvez retrouver les contributions d’Estuaire pour Tous dans leur intégralité en cliquant sur le lien suivant
Donnez votre avis ! | Stratégies de façade maritime (merlittoral2030.gouv.fr)
la procédure étant lourde vous pouvez nous contacter sur estuairepourtous@gmail.com
Merci pour votre aide toujours aussi précieuse.
Bonjour.. Grand plaisir : le phare de Cordouan
est classé ! Bravo… Mais ce phare étant partie intégrante du village de Le Verdon sur mer, qu’est-il prévu pour fêter cela dans cette commune ? Et de votre côté.. pourquoi pas?
Merci. Salutations.
Solliciter l’avis des citoyens et des associations sur l’élaboration des DSF, qui auront force de loi, est essentiel. Encore faut-il que les contributions soient lues et surtout prises en compte par les décideurs rédacteurs. A un niveau beaucoup plus modeste dans les enquêtes publiques les conclusions des commissaires enquêteurs, rarement en phase avec les contributions citoyennes, laissent penser que la décision est déjà prise en amont. Que penser aussi des Débats publics , les plus anciens d’entre nous se rappellent les réunions organisées par la CNDP sur le projet de port méthanier au Verdon? Malgré une opposition farouche quasi-unanime en Débat public le projet a bien failli aboutir et ce n’est que grâce à la mobilisation de terrain qu’il a fini par être annulé. Le futur Débat public organisé par la CNDP sur le projet éolien Oléron risque de se dérouler dans la même conjoncture.
L’élaboration de ces documents stratégiques est technique et la consultation publique d’une approche assez complexe. Notre collectif a insisté sur 2 points qui nous paraissent essentiels : l’extraction des granulats et l’implantation de l’éolien off-shore.
N’hésitez pas à donner votre avis et à échanger sur ce blog , vos commentaires et précisions sur le sujet peuvent être utiles aux autres