Demande de concession du matelier (suite)

Publié le: 21 mars 2019

Catégorie: Matelier

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Le 2ème arrêté ministériel rejetant la demande de concession minière du Matelier a été signé par Bruno Le Maire le 19 février 2019.

Ce refus de concession s’appuie sur l’avis conforme défavorable émis par le Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis en date du 8 novembre 2018 (Code de l’Environnement article L 334-5).

Les porteurs du projet ont été avisés officiellement de ce 2ème refus début mars. La société GSM* dispose de 2 mois depuis la réception de l’avis pour déposer un recours devant le tribunal administratif de Poitiers. Les arrêtés de refus ne sont réglementairement communicables qu’aux parties, dans ce cas de figure le préfet 17, les porteurs du projet et le port de Bordeaux gestionnaire du domaine maritime.

Nous enclenchons une procédure auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour obtenir une copie de ce document.

Dans le cadre de notre siège au sein du Parc marin nous avons rencontré le représentant de GSM dans le Conseil de gestion .

Les échanges furent uniquement techniques la société ne souhaitant pas communiquer sur le plan juridique.

Nous avons cependant clairement affirmé à notre interlocuteur que nous resterions combatifs jusqu’à ce que toutes les possibilités de recours juridique soient épuisées, en d’autres termes jusqu’à l’abandon définitif du projet Matelier .

Ce long combat à rebondissements sera cette année encore à l’ordre du jour de notre Assemblée Générale le 20 avril prochain.

*GSM : Granulats Sables Marins basée à St Herblain (44) qui regroupe Granulats-Ouest et Dragages Travaux Transports Maritimes porteurs du projet depuis 2013

Pour  nous aider et nous soutenir : pensez à prendre votre adhésion 2019. Télécharger le bulletin d adhésion ici

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