L’association organisait vendredi 23 janvier une conférence de presse à Bordeaux afin de rendre publiques les raisons pour lesquelles la préfecture d’Aquitaine déclarait, en décembre dernier, le dossier 4Gas irrecevable en l’état.

Vous pouvez accéder directement au communiqué de presse afférent en cliquant ici, ou bien le lire ci-dessous.

—————————————————–

Le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer :

la crédibilité de 4Gas en chute libre

Le 3 décembre dernier, le préfet de la Gironde a déclaré irrecevable, en l’état, la  demande de permis de construire  ainsi que la demande d’autorisation d’exploiter d’un terminal méthanier au Verdon-sur-Mer, soumise par la Société 4Gas BV au nom de la société Pégaz.

L’irrecevabilité du dossier au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) s’appuie sur le rapport de l’Inspection des installations classées, daté du 29/10/08. Le rapport examine l’ensemble des dossiers présentés l’été dernier, après que 4Gas ait manifesté sa volonté de poursuivre le projet malgré l’hostilité des populations et des élus.

Il s’avère, à la lecture de ce rapport de la DRIRE, dont la presse a eu également connaissance, que la plupart des critiques que nous avions faites lors du débat public étaient largement fondées. Elles sont maintenant reprises par l’administration elle-même, et ce sur des points essentiels touchant à l’appréciation des dangers pour les populations, aux impacts sur l’environnement et à la crédibilité du montage financier.

4Gas persiste et signe malgré l’indigence de son dossier.

1. Une appréciation bâclée et inacceptable des risques

1.1. La trop grande proximité des zones habitées  : « L’analyse des risques n’a pas été réalisée conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 10/5/2000 et à la note de doctrine ministérielle relative aux terminaux méthaniers.. »

Plusieurs affirmations visant à rendre le projet « acceptable » révèlent la désinvolture avec laquelle 4Gas a fait certains de ses calculs. Le rapport de la DRIRE souligne ces insuffisances : « A titre d’exemple, la plage de la Chambrette est considérée, dans sa zone la plus fréquentée, comme présentant une densité de 10 personnes /ha, et, dans sa zone la moins fréquentée, comme présentant une densité de 1 personne/ha sans que ces chiffres soient justifiés par des données vérifiables », Qui connaît la fréquentation de cette plage en période estivale est en droit de s’interroger.

De nombreuses autres lacunes sont relevées également par la DRIRE qui souligne que « d’ailleurs la totalité des installations n’a pas été étudiée par le pétitionnaire, dont en particulier les unités de production d’azote, d’électrochloration et d’odorisation … ».

C’est, pour notre association, la faisabilité d’un projet SEVESO II seuil haut, au cœur d’un village, qui ici est en question.

1 .2. Une menace sur l’existence même du terminal à conteneur 

Le rapport de la DRIRE souligne : « Le dossier ne précise pas les interactions entre les installations projetées et le terminal à conteneur existant. En effet, les installations du terminal à conteneur génèrent des zones de danger sur le terminal GNL (effets irréversibles surpression et toxique) dont l’absence de prise en compte au niveau des scénarios n’est pas justifiée ».

C’est le principe de coexistence, sur le même site, d’une activité méthanière et d’autres activités qui est en question. Tous les terrains gérés par le Port de Bordeaux au Verdon-sur-Mer ne pourraient plus être utilisés pour d’autres activités.

1.3. La question du risque maritime n’est pas abordée

Le rapport de la DRIRE note que « Concernant l’analyse du risque nautique, celle-ci est basée sur l’activité du port de Rotterdam alors que celle-ci est sans commune mesure avec le port du Verdon et celui de Bordeaux et la configuration des lieux notablement différente… Il n’est également pas fait mention, au niveau de l’étude d’impact, des conséquences de la circulation des méthaniers sur le trafic des ferries le Verdon-Royan ni sur les activités de plaisance du port du Verdon ».

Malgré les demandes répétées des élus et des associations, le pétitionnaire continue de faire l’impasse sur une étude sérieuse des risques maritimes (échouage notamment) dans le contexte précis du site choisi.

1.4. L’impasse sur le gazoduc 

Le rapport indique qu’il est indispensable de tenir compte du gazoduc « dont le tracé n’est à l’heure actuelle pas finalisé. Le débat relatif à cette canalisation devra selon toute vraisemblance être soumis au débat public ».

Comme notre association l’a souligné dès le début du débat public, il est impossible d’instruire un dossier qui ignore systématiquement la dangerosité du projet, notamment les risques liés au raccordement de l’unité de regazéification au gazoduc.

2. Un mépris confirmé de l’incidence du projet sur l’environnement

2.1. L’impact sur les paysages

L’enfouissement des cuves est la seule mesure proposée par le pétitionnaire pour minimiser l’impact sur le paysage. Or, comme le relève le rapport, « L’enfouissement partiel serait de 3 m…Le pétitionnaire (4Gas) propose également un enfouissement partiel de 15m….Toutefois, le pétitionnaire ne prend pas de décision définitive quant à l’enfouissement final de ces cuves dans le dossier présenté ».

4GAS montre le peu de cas qu’il fait des préoccupations des populations des deux rives, des suggestions faites par la CNDP (cf. recommandations concernant l’enfouissement des cuves) et des préoccupations de la DRIRE de la DIREN qui ne pourraient engager leur responsabilité sur un dossier aussi faible.

2.2. Les risques sur la faune et la flore 

Aussi bien dans la phase de construction que dans la phase d’exploitation, 4Gas considère que les impacts du projet sont « mineurs ». Le rapport de la DIREN souligne que «  en ce qui concerne l’impact des installations, l’absence d’un inventaire précis des espèces floristiques et faunistiques présentes ne permet pas d’émettre un avis sur les mesures proposées par le pétitionnaire ». Celui-ci propose simplement de déplacer le crapaud pélobate cultripède, espèce protégée au niveau européen, dont le déplacement et/ou la destruction sont interdits. C’est la solution que proposait déjà le Port autonome de Bordeaux en juin dernier. Le rapport de la DRIRE souligne : « ..un dossier de dérogation  espèces protégées pourrait s’avérer nécessaire, ce dossier devant être soumis à l’avis du CNPN (Conseil national de la protection de la nature) …il est à noter que ces points ont été précisés au pétitionnaire par un courrier de la DIREN le 29 février 2008 ».

Notre association ne peut que constater que, depuis un an, les études promises par 4Gas n’ont pas été réalisées sur la question des espèces protégées (esturgeon, tortue cistude, crapaud pélobate, crapaud calamite, …)

2.3. La pollution des eaux de l’estuaire

Le rapport relève que «  l’impact de la chloration du rejet n’a pas été étudié en regard des activités spécifiques réalisées sur la zone concernée par le rejet, dont en particulier les activités ostréicoles ».

Cinq fermes aquacoles sont exploitées à quelques km du site. Le dernier banc d’huîtres naturel français est situé juste en amont du point de rejet des installations. Le plus grand bassin ostréicole français se trouve à quelques dizaines de km en aval. Plusieurs milliers d’emplois seraient menacés par une augmentation du taux de cadmium ou d’une nouvelle pollution de la Gironde.

La demande soumise par 4Gas ne contient pas la moindre étude d’impact précise prenant en considération les caractéristiques propres de cette zone (marées importantes, remise en suspension du cadmium enfoui dans les sédiments, consécutif aux dragages supplémentaires, profondeur très faible à marée basse etc…)

Le rapport relève de nombreuses autres lacunes du dossier, notamment « les conséquences prévisibles de l’aménagement de l’appontement….les conséquences prévisibles de la construction du gazoduc ». Il souligne également l’insuffisance des études concernant les nuisances sonores du projet (dépassement de seuils non justifiés dans un chantier sur lequel on travaillera jour et nuit pendant de plus de trois ans, imprécisions sur les nuisances liées au processus de regazéification, etc.)

Ce n’est plus d’insuffisance dont il faut parler, mais d’une absence de prise en considération de l’environnement, des activités qui en dépendent et des réglementations françaises..

3. L’opacité du dossier soumis par le pétitionnaire

3.1. Au sujet de la société Pegaz

La demande d’autorisation d’exploiter et la demande de permis de construire pour le terminal du Verdon ont été déposées par la société Pegaz. SA, à propos de laquelle le rapport de l’Inspection des installations classées écrit : « … l’extrait … fourni dans le dossier fait état, pour la société Pegaz, d’un capital de 37 000 euros, capital qui semble trop faible au regard des moyens financiers nécessaires au fonctionnement d’une telle installation… L’absence de certitude sur la manière dont le projet sera financé, à la fois pour sa construction et pour son exploitation est un manque important du dossier ». 

En voulant se faire passer pour une société indépendante et occulter les liens existant entre Pegaz et Carlyle, le pétitionnaire a pris le risque d’être considéré comme ayant des capacités financières insuffisantes.

3.2. La mainmise du fonds d’investissement Américain Carlyle-Riverstone

Depuis maintenant deux ans, les élus des deux rives de l’Estuaire, les populations concernées et notre association dénoncent la mainmise du fonds d’investissement américain Carlyle-Riverstone sur le projet de terminal méthanier du Verdon-sur-Mer.

En réalité la société Pegaz S.A, est une filiale de 4Gas France SAS, elle même filiale de 4Gas BV, dont le siège est à Rotterdam, et dans laquelle le groupe Carlyle et Riverstone Holdings détient une majorité de contrôle.

Dans un communiqué du 23 Juin 2008, 4Gas écrit , à propos du terminal méthanier du Verdon-sur-Mer : « La demande d’autorisation a été déposée au nom de Pegaz SA, filiale et propriété intégrale de 4Gas BV».

Selon un autre document rendu public par 4Gas « L’actionnaire le plus important de 4Gas est Carlyle-Riverstone, fonds d’investissement majeur engagé dans les secteurs de l’énergie, partenaire associé à Carlyle Group and Riverstone Holdings. Avec ce solide soutien financier et sa longue expérience dans l’industrie du GNL, 4Gas a les bases et les capacités requises pour atteindre ses objectifs ». Dans un communiqué du18/12/08, 4Gas rappelle que « le groupe Carlyle et Riverstone Holdings a une participation majoritaire dans 4Gas ». 

3.3. La question des responsabilités ultérieures de Pegaz SA et 4Gas BV dans le fonctionnement du terminal et les questions de sécurité

4Gas n’a aucune expérience attestée dans le fonctionnement d’un terminal.

À ce jour, 4Gas qui se prévaut d’une « longue expérience dans le secteur du GNL » n’a construit qu’un seul terminal (projet Dragon LNG à Milford Haven, au pays de Galles). Sa mise en fonctionnement accuse un retard de plus de deux ans. Il ne sera pas mis en service avant le premier trimestre de 2009, au plus tôt.

La question des responsabilités

C’est Pegas SA qui, en sa qualité d’exploitant, serait responsable du fonctionnement du terminal, et en particulier des questions de sécurité.

Or rien n’exclut que, dès l’achèvement de son projet, 4Gas ouvrirait le capital de Pegaz à d’autres sociétés (fournisseurs et consommateurs de gaz) comme elle l’a fait à Milford Haven (Pays de Galles), où elle ne détient plus que 20% de Dragon LNG, avant même la mise en service du terminal. Le rapport de l’Inspection indique d’ailleurs : « Le simple fait de préciser que 4Gas (dont le capital n’est d’ailleurs pas précisé) souhaite rester l’actionnaire majoritaire n’est pas une garantie suffisante à cet égard ».

La crédibilité de 4Gas est aujourd’hui en chute libre. Après deux années de luttes, L’association « Une Pointe pour Tous – Le Collectif des Deux Rives » constate l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la société 4Gas et son incapacité à répondre aux demandes de l’administration et à tenir compte du rejet des populations et de l’ensemble des élus. Nous souhaitons vivement qu’elle en tire les conclusions. Nous sommes pour notre part prêts à nous battre aussi longtemps qu’il faudra, et nous avons pris nos dispositions au cas où ce serait nécessaire.

Bordeaux le 23/01/09