Depuis le 25 juin 2008, la demande permis de construire établie par 4gas est affichée en mairie du Verdon. Pour tous les amoureux de notre territoire qui ne sont pas sur place, nous avons pris cette photo pour qu’ils constatent que, envers et contre tous, la procédure avance.
Le complexe industriel s’étendrait sur 5140 m2. Il comporterait 8 bâtiments administratifs et industriels. Ces bâtiments mesureraient 7,40 m hors cuves. Le permis de construire n’en dit pas plus.
Le dépôt du permis de construire doit nous motiver davantage encore. Rien n’est fait. Le permis peut ne pas être accordé. Beaucoup d’étapes sont encore à franchir. A nous de montrer, par notre mobilisation, que nous n’en voulons pas afin que nos élus fassent appliquer le souhait de leur population en refusant ce projet de méthanier.
La cuve et le tuyau : impact visuel et …souterrain
Après celles inscrites dans le débat public, les autres oppositions possibles ont certainement été déposées et versées au dossier suite à la publicité légale du dépôt de permis de construire.
Nous attendons tous les décisions de la DRIRE et de la DDE, qui doivent trouver dans les L et R du Code de l’environnement ainsi que dans diverses dispositions opposées par la puissance publique les motifs de leurs refus.
Concernant le seul impact visuel, la loi du 2 février 95 relative au renforcement de la protection de l’environnement stipule que les constructions situés dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit sont soumises à des prescriptions particulières (accord de l’ Architecte des Bâtiments de France).
Comment l’ABF qui veille sur les sites patrimoniaux à Talmont et à Royan pourrait-il ne pas exprimer sur le terminal méthanier un avis aussi négatif que les visiteurs et les touristes ?
De plus, l’impact visuel doit être pris en compte lors de la demande et de l’octroi des permis de construire.
Pas de port méthanier sans gazoduc et réciproquement. Pour le gazoduc, 4Gas a besoin de partenaires, en l’occurrence Total et GDF Suez.
Les autorisations nécessaires pour creuser nos sols et poser les conduites passent par des études d’incidence et d’autres procédures, indissociables de celles qui sont en cours pour le terminal méthanier lui-même.
Les raisons de refuser cuves et tuyaux se cumulent !
Gérard Marquaille, Royan
Bonjour à tous si le permis de construire est déjà affiché depuis le 25/06/2008 nous devons faire une opposition par dépot de mémoire avant l’échéance des deux mois (délai légal de toutes oppositions possible) soit le 25/08/2008 après il sera trop tard je crois…? est ce comme un permis pour un particulier ?Avons nous plus d’info pour ce qui est des autorisations environnementales et de sécurité….merci à vous tousMichelle (des yvelines pour Meschers)
Il convient tout d’abord de rappeler que sans la concession foncière de terrain public accordée à 4Gas, ce dernier n’aurait pas été habilité à déposer sa demande. Concernant les délais :
Depuis la réforme du 1er octobre 2007, les procédures ont été simplifiées et raccourcies.
Le délai est de trois mois pour les permis de construire autres que ceux concernant les maisons individuelles. Cela nous amène donc (au plus tard) au 26 septembre 2008.
Les services instructeurs ont un mois pour communiquer les éventuelles majorations du délai de base. Sans réponse à l’issue du délai d’instruction, le permis est accordé de manière tacite.
Des majorations de délai pouvant aller jusqu’à 7 mois existent si le dossier est soumis à un régime d’autorisation.
Il s’agit là de délais maxi mais, en théorie, rien n’interdit aux services compétents de boucler l’instruction plus rapidement…
Il existe également une cellule de l’Equipement, rattachée au Préfet, qui dispose d’un délai de 3 mois pour contrôle de la légalité. C’est, comme le dit Me Pierre Haie, avocat poitevin représentant souvent les communes devant les juridictions administratives, la main gauche qui vérifie ce que fait la main droite.
Les informations ci-dessus sont largement reprises dans le N° 91 du magazine la Côte de Beauté, qui a par ailleurs publié plusieurs articles sur le projet de 4Gas : « Terminal méthanier, la fronde s’organise » en novembre 2007, « La parole est à 4Gas » en mars 2008 et ce mois ci « 4Gaz veut poursuivre » ainsi qu’un entretien avec Dominique Bussereau réalisé 12 jours avant le dépôt de la demande de permis de construire.
Il y a un volet technique, un volet sécurité et un volet environnement dans les dossiers d’autorisation. Bien qu’il fasse l’objet d’un autre dossier, celui du gazoduc est évidemment indissociable
Dans chacun de ces volets, il y a matière à rejeter la demande, pourvu qu’on instruise sans complaisance et sans autorisation conditionnelle.
On sait en effet que 4Gas, par tactique, en a gardé sous le pied (enfouissement, éloignement, procédés chimiques).
Les normes et les règlements ne souffrent pas de compromis mais en dehors et au dessus d’eux demeure la possibilité d’un rejet de principe, fondé sur des raisons objectives d’ordre supérieur pouvant s’imposer à tous (arbitrages, protocole de Grenelle, veto public).
Les 2 rives se sont réunies dans un effort de fédération exemplaire et dans le respect mutuel. Nous sommes nombreux à penser que le développement du Nord Médoc ne passe pas par ce Pegaz déraisonnable mais par d’autres projets innovants et ambitieux, y compris industriels, d’initiative locale ou extérieure.
De tels projets amèneraient eux aussi des retombées positives sur l’emploi, l’économie et les finances locales, sans verser de retombées négatives sur l’environnement, le tourisme et la sécurité au bilan.
J’ai lu que certains contempteurs du projet de 4Gas au Verdon proposaient de déménager l’école avec la taxe professionnelle générée par l’installation du terminal méthanier !
Provisionner ne serait-ce qu’en partie les retombées de cette installation pour les consacrer à en financer soi-même les conditions, c’est un comble…
Il faut raison garder et le rêve d’une aubaine fiscale ne doit pas mettre les idées en panne. Alors, messieurs les défenseurs de 4Gas au Verdon, en avant les idées alternatives !
Il n’est jamais trop tard pour changer d’avis : bienvenue dans le mouvement des 2 Rives.
Gérard Marquaille, Royan
Il serait interressant de connaitre la durée de l’instruction pour ce type de permis de construire,et comme tout P.C. la possibilité d’ un recours des tiers pendant cette instruction?
je suis étonné de voir paraître une photo que vous auriez pu prendre depuis longtemps. Où peut-on se procurer les annexes, étude sur l’environnement, et sur la sécurité. merci d’avance !
Nous avons bien compris que le permis de construire est déposé mais qu’il n’est pas encore accordé.Alors riverains de l’estuaire, qu’attendez vous pour vous mobiliser dès maintenant, sans attendre le mois de septembre. N’écoutez pas les Sirènes qui chantent faux. En septembre il sera peut-être trop tard !Prenez exemple sur la commune de Meschers qui ne rendra pas les armes !