En octobre dernier, nous nous faisions l’écho de la question au gouvernement du député charentais Didier Quentin (cliquez ici pour lire l’article que nous avions publié). Ce dernier avait interpellé la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie au sujet du projet de port méthanier. C’est alors qu’il avait appuyé l’idée de la création d’une aire marine protégée.

Mardi 13 mai, Didier Quentin a interrogé de nouveau le Gouvernement lors d’une séance de questions orales. Son intervention revenait sur le problème du méthanier et la question de la création d’une aire marine protégée.
Nous publions, ci-dessous, l’intervention du député et la réponse qui lui a été faite.

Question du député :

Ainsi que je l’avais déjà fait le 2 octobre dernier, je souhaite appeler de nouveau l’attention du gouvernement sur le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer présenté par la société néerlandaise 4 Gas.

Comme vous le savez, la Commission nationale du débat-public avait été saisie de ce projet dès le 8 mars 2007 et une Commission particulière avait été mise en place. Celle-ci a rendu ses conclusions, le 13 février dernier, en sous-estimant de manière particulièrement choquante les positions des élus, des associations et de la population de la rive droite de l’estuaire de la Gironde, c’est-à-dire en Charente-Maritime, qui sont totalement opposés à ce projet. En effet, il constitue un double non-sens :

–          un non-sens économique d’abord, car la France est déjà en situation de surcapacité de stockage de gaz naturel liquéfié avec les installations existantes de Fos-sur-Mer, de Montoir-de-Bretagne, où le nombre de cuves peut être doublé, et celles de Dunkerque en projet, apparemment sans difficulté. Il n’y a donc aucun intérêt national majeur à un tel projet. De plus, l’installation de ce terminal méthanier nuirait gravement au développement durable de notre économie touristique, qui est de loin le premier gisement d’emplois et la principale source de richesses du pays royannais.

–          un non-sens écologique aussi, tant les conséquences seraient négatives pour l’environnement et la biodiversité.

A son tour, la Commission nationale du débat public a dressé, le 18 avril, son bilan sur ce projet. Elle met mieux en lumière les très vives oppositions suscitées par cette éventuelle installation classée SEVESO 2. 

En outre, la contestation s’amplifie sur la rive gauche. A titre d’exemple, je me permets de  signaler que le nouveau Maire du Verdon, commune qui pourrait être la plus intéressée par les retombées de ce projet, en termes de fiscalité et d’emplois, a organisé, le dimanche 13 avril 2008, un référendum local. Celui-ci s’est traduit par une majorité massive de 68% de NON.

A l’heure où les conclusions du « Grenelle de l’Environnement » doivent trouver leur première traduction législative, il serait incompréhensible que la vocation environnementale de l’estuaire de la Gironde, dernier grand estuaire naturel d’Europe, soit remise en cause.

La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie a d’ailleurs pu s’en rendre compte elle-même, puisque le 21 septembre 2007,  elle est venue en Gironde pour un déplacement sur le thème de la biodiversité. A cette occasion, Madame KOSCIUSKO-MORIZET a participé au premier lâcher d’esturgeons nés en captivité, dans le cadre d’un programme européen de restauration.

Tout me semble donc devoir être fait pour préserver cette richesse naturelle et développer dans cet estuaire un tourisme durable, ce que l’on appelle l’éco-tourisme, plutôt que de le transformer en un Fos-sur-Gironde… Ce qui mettrait très gravement à mal notre et – je me permets d’ajouter – votre crédibilité environnementale.

C’est dans cet esprit que j’ai proposé, depuis plusieurs mois, la création d’une « aire marine protégée », notamment lors de ma question orale du 2 octobre dernier. La Ministre avait eu l’amabilité de lui témoigner d’un intérêt bienveillant dans sa réponse.

Au regard de tous ces éléments, je vous serais reconnaissant de m’indiquer:

1°) Dans quel délai le Gouvernement entend se prononcer sur le funeste projet de terminal méthanier. Il fait, en effet, peser une terrible menace sur le développement économique et touristique du pays royannais. Celui-ci ne pourra supporter trop longtemps cette épée de Damoclès. La colère des populations et des professionnels enfle de jour en jour, encore ce matin celle des agents immobiliers.

2°) Compte tenu de l’intérêt majeur de l’estuaire de la Gironde, du point de vue naturel et pour la biodiversité « l’agence des aires marines protégées » vient de vous transmettre une première étude, après des contacts avec les différents acteurs concernés, pour évoquer la création d’une telle zone au nord de l’estuaire et dans les pertuis charentais.

Je vous demande donc de me préciser dans quel délai le Gouvernement entend prendre un arrêté ministériel pour la mise en place d’une mission de préfiguration d’une telle « aire marine protégée » qui s’inscrirait dans les douze que s’est engagé à créer notre pays d’ici 2012.

Réponse du Gouvernement :

Votre question permet d’aborder la question épineuse de la compatibilité entre le développement d’infrastructures énergétiques et industrielles et la préservation des espaces naturels remarquables, ainsi que celle de la protection de la sécurité des populations et du développement de l’économie du tourisme. Il y a là un enjeu très concret de développement durable.

Vous posez trois questions en une : dans quel délai le Gouvernement se prononcera-t-il sur le projet ? Ne pourrait-on trouver un site moins perturbant ? Selon quel calendrier peut-on envisager de préfigurer la création d’une aire marine protégée dans l’estuaire de la Gironde ?

S’agissant du calendrier de décision, ce n’est pas à l’État de se prononcer mais en priorité au porteur de projet, lequel doit décider s’il poursuit ou non son programme. En effet, suite au débat public qui a été organisé – en même temps que sur les sites d’Antifer et Dunkerque où existent d’autres projets de terminaux méthaniers –, la société Gas 4 a trois mois, à compter du rendu de l’avis de la commission du débat public, pour déclarer publiquement si elle donne suite à son projet et indiquer comment elle entend prendre en compte les conclusions du débat public. La commission particulière du débat public a rendu son avis mi-février et la commission nationale a dressé le bilan du débat le 18 avril dernier. La société a donc jusqu’à mi-juillet pour faire part de ses intentions. Si elle souhaite poursuivre, elle devra déposer les dossiers prévus par la réglementation, en particulier ceux au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Ces dossiers devront analyser tous les impacts et risques potentiels et présenter les mesures pour les supprimer, les limiter ou les compenser. Dans ce cadre, les questions d’insertion paysagère, de sécurité, de pollution et d’impact sur les milieux naturels devront être précisément étudiées. C’est sur ces bases que l’État se prononcera, dans le cadre d’une procédure claire et transparente : examen préalable du dossier pour déterminer s’il est complet et peut être soumis à enquête publique, déroulement de celle-ci et consultation en parallèle des communes concernées et des services administratifs, puis présentation devant les commissions consultatives compétentes – conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en particulier – avant décision du préfet. En conséquence, si le projet est poursuivi, hypothèse non encore confirmée aujourd’hui, un processus approfondi d’analyse et débat sera conduit avant toute décision, et vous imaginez bien que le ministre d’État le suivra avec une vigilance particulière pour apporter au préfet tout l’appui nécessaire.

Dans la phase actuelle, durant laquelle il étudie les suites à donner aux conclusions du débat public, le porteur de projet peut en effet être amené, comme vous le soulignez, à rechercher un site d’implantation générant le moins d’impact possible, cela nous apparaîtrait du bon sens de sa part. Mais, rappelons-le, il est de sa responsabilité de construire un projet. L’État prendra les siennes pour juger de sa pertinence et de son acceptabilité.

Votre question relative à l’aire marine protégée élargit à juste titre le débat. Comme vous le soulignez bien, la Gironde est en effet un milieu remarquable, un des derniers estuaires encore fortement sauvages. L’idée d’aire marine protégée est donc particulièrement pertinente et nos services ont récemment finalisé un rapport de faisabilité. Dans les prochaines semaines sera lancée la mission de préfiguration, et là encore, le dialogue public avec tous les acteurs concernés sera crucial, pour permettre l’émergence d’un projet consensuel et ambitieux, à même de concilier développement économique et préservation de l’environnement, sans a priori, de sorte que ceux qui s’opposent un jour à un projet ne s’opposent pas le lendemain à celui de l’aire marine protégée ! Je ne doute pas de votre précieux concours dans ce chantier à venir.

Réplique de M. Didier Quentin

Je prends acte avec satisfaction de vos engagements. Nous nous permettrons de compter beaucoup sur le gouvernement et tout particulièrement sur la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, dans cette affaire.

En effet, il apparaît à l’évidence que le projet de terminal méthanier ne présente aucun intérêt national majeur, du point de vue énergétique ; sauf un intérêt spéculatif, et encore illusoire!

En revanche, la préservation du plus grand estuaire naturel d’Europe présente un intérêt écologique majeur.

Nous devrons donc tous être à la hauteur de l’enjeu.