Le Verdon le 25 février 2008

Monsieur le Président de la Commission nationale du débat public
 

Monsieur le Président,

 
À la lecture du compte-rendu du débat présenté le 14 février 2008 par la Commission particulière de débat public du Verdon-sur-mer, et avant la validation de ce document par la Commission nationale, je tiens, au nom de notre association qui, avec ses 4440 adhérents, a été l’un des acteurs essentiels du débat, à vous faire part de ce qui nous semble constituer de graves altérations de la réalité du débat public, contraires à la déontologie de la Commission.
 
1/ Le compte rendu du débat minimise de façon constante l’expression du refus profond de ce projet par la population et les élus des deux rives de l’estuaire.
 
L’expression utilisée, p.63 du compte rendu, aux termes de laquelle : « L’acceptabilité sociale du terminal pose question » est très au-dessous de la vérité. Au cours des 4 mois de débat, notre collectif d’opposition au projet est passé de 1500 adhérents à plus de 4200. Trois manifestations publiques ont été organisées au cours de cette période : la première, en septembre, a mobilisé plus de 600 personnes à Bordeaux (cf. presse), la seconde plus de 1000 personnes à St Georges de Didonne, la dernière, en novembre, plus de 2000 personnes à Bordeaux de nouveau (cf. compte-rendu de presse).  Autant d’évènements et de chiffres qui sont complètement occultés dans le rapport de M. J-L Sourd. On ne peut que s’étonner de la différence de traitement par rapport aux autres débats (cf. en particulier les conclusions du débat d’Antifer). L’impartialité du Président de la Commission nous semble ici gravement en cause comme elle l’a d’ailleurs été tout au long du débat public.

Que dire, en outre, de l’absence de prise en considération du point de vue des habitants et des élus de la rive droite de l’estuaire ? Aucune délibération de l’ensemble des collectivités de la rive droite opposées au projet n’apparaît dans le compte-rendu de la Commission, aucune mention n’est faite des démarches qui ont été nécessaires pour qu’un minimum de réunions puisse se tenir à Royan.

Comment interpréter, enfin, le résumé des prises de position des élus et collectivités de la rive gauche ? L’hostilité explicite de Pascale Got, Députée de 5ème circonscription de Gironde, est passée sous silence ; la déclaration de M. Noël Mamère, Député de la 3ème circonscription de Gironde, à la séance de clôture du 29 novembre n’est pas même évoquée dans le compte-rendu ; la position du Conseil régional (pp. 35 et 36) est présentée de manière erronée. Les prises de position du Conseil général de Gironde (15 décembre 2007) et du SMIDDEST (18 décembre) ne sont pas rapportées. On peut admettre, dans ces deux derniers cas, que l’auteur du compte-rendu ait pu considérer qu’elles étaient intervenues hors délai ; elles existent néanmoins.

2/ Le débat n’a, d’autre part, à aucun moment permis de corriger les lacunes initiales du dossier du maître d’ouvrage, ce qui est d’ailleurs implicitement admis dans le document (p. 62 :  « les contributions des experts et des administrations etc…ont été très utiles …mais les études préliminaires présentées par le maître d’ouvrage ne permettaient pas de fournir l’information demandée » ( !) , « les intervenants invités par la commission n’ont donc pas pu se prononcer sur les caractéristiques du projet présenté par 4 Gas ». ».

Les conditions mêmes posées par la Commission nationale de débat public, reprises par le compte-rendu ( p.11) n’ont pas été respectées par le maître d’ouvrage : « le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l’article 7-111 du décret du 22/10/02) que s’il comporte des indications suffisamment précises sur les usages actuels du site du Verdon, les dangers et les impacts sur l’environnement de l’activité envisagée, les hypothèses de raccordement de transport de gaz ». Or ces règles n’ont été respectées ni pour l’accès maritime (aucune étude sur les dangers n’a été présentée et a fortiori discutée pendant le débat), ni pour l’appontement, ni pour le raccordement au réseau (réunion bâclée sur des « hypothèses » qui n’ont été ni précisément localisées ni chiffrées) ni pour l’impact du projet sur les usages actuels du site (dossier indigent du maître d’ouvrage et impossibilité de débattre lors de la réunion du 8 novembre à Soulac, par suite de l’obstruction systématique de 300 salariés du PAB venus tout spécialement de Bordeaux).

Plus grave encore : la question fondamentale de l’opportunité du projet a été escamotée. Rien dans le dossier, ni dans les interventions de la Direction de l’énergie du MEDAD, ni dans les réponses de 4 Gas aux nombreuses questions sur le sujet, n’a permis d’éclairer le public sur la nécessité de construire un port méthanier au Verdon pour satisfaire les besoins nationaux dans les 20 ans qui viennent.

3/ Enfin, les « suggestions proposées pendant le débat » selon M. L-J. Sourd (p. 63) apparaissent en décalage complet avec la réalité des réunions du débat et des prises de positions exprimées, y compris l’intervention de M. L. J. Sourd lui-même, lors de la séance de clôture ! En effet :

a/ à aucun moment, l’hypothèse « de cuves plus éloignées du village » n’a été sérieusement envisagée par le maître d’ouvrage lors de ce débat, et ceci n’a constitué en aucun cas, pour ceux qui ont participé aux débats, « une variante rassurante ».

b/ en aucun cas « des cuves semi-enterrées » n’ont été considérées plus acceptables par le public, variante qui n’a d’ailleurs jamais été seulement envisagée et considérée comme faisable par le maître d’ouvrage et les experts présents !…

c/ enfin, à aucun moment lors du débat, « divers intervenants (pêcheurs professionnels, ostréiculteurs, etc..) » n’ont souhaité « la poursuite de la concertation et ont proposé leur participation à cette démarche ». Au contraire, toutes les organisations professionnelles des deux rives, pêcheurs, aquaculteurs, ont pris clairement position contre le projet et ses rejets d’eau chlorée massifs dans l’estuaire (il s’agit en fait de propositions faites par Mr Jonkman, directeur de 4Gas, lors de la réunion de clôture du 29 novembre « Nous avons décidé de mener les études en concertation avec (…) des acteurs locaux comme les pêcheurs, les ostréiculteurs » – p 14 du compte-rendu de la réunion de clôture)

Nous comptons sur vous, Monsieur le Président, pour que vous demandiez à M. Sourd de rétablir la vérité du débat et de corriger les nombreuses contre-vérités et omissions qui émaillent son compte-rendu. Nous voulons croire que, contrairement au président de la Commission particulière, la Commission nationale saura établir avec impartialité et rigueur la réalité du débat telle que des milliers d’acteurs, opposants ou partisans, ont pu la vivre.

Dans cette attente, nous vous prions, Monsieur le Président, de recevoir l’assurance de notre respectueuse considération.

  
Le secrétaire général de l’association « Une Pointe pour tous »

Ph. LUCET