François Fillon a annoncé le 14 janvier dernier à Marseille, le lancement d’une réforme de sept des neuf ports autonomes français : Marseille-Fos, Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux. Ce projet de réforme part du postulat que les ports français prennent depuis de nombreuses années du retard par rapport à leurs principaux concurrents européens (d’après un certain nombre de rapports récents dont le rapport « CMF » – Cluster Marine français). Rappelons que ces ports sont gérés sous la forme d’EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial, cf.les Epic dans wikipédia) et qu’ils assurent ainsi, depuis 1964, sous le contrôle de l’état, un double rôle : public, notamment en terme de gestionnaire des infrastructures ainsi que du domaine foncier que l’état lui a confié, mais aussi commercial. Ils interviennent ainsi, comme des opérateurs privés, sur la totalité des activités portuaires et contrôlent en particulier directement l’ensemble des activités dites « d’outillages » et tout particulièrement le débarquement des marchandises (grutage, manutention).
La mesure la plus centrale et emblématique, qui devrait être traduite dans une loi dès le printemps prochain, prévoit le transfert au secteur privé des activités d’outillage. Ce transfert au secteur privé aura pour objectif de recentrer les ports sur leurs missions régaliennes dont la police portuaire, les infrastructures et les ouvrages d’accès , et l’aménagement des zones portuaires. Ceci permettrait, d’après Matignon, de rapprocher le fonctionnement des ports français de ceux de leur principaux concurrents européens, de les rendre plus attractifs pour les investisseurs privés, mieux adaptés et plus performants.
Le recentrage de la mission des ports sur le développement durable, la modernisation de la gouvernance en lien avec les collectivités locales et les partenaires sociaux , et un vaste plan d’investissements, constitueraient les principaux autres volets de la réforme envisagée .
Pour quels impacts ?
L’objectif gouvernemental est d’abord la dynamisation du secteur concurrentiel lié aux activités portuaires avec notamment l’espoir de création d’une trentaine de milliers d’emplois (autour du secteur « conteneur » notamment avec l’objectif affiché de passer de 3,5 millions à 10 millions de conteneurs traités sur les ports français d’ici 2015)
L’amélioration de l’impact écologique des échanges internationaux, la réduction des acheminements terrestres en liaison avec une augmentation des capacités de report modal (de la route vers la mer et le ferroutage), et ce en phase avec le grenelle de l’environnement, constituent le second impact espéré de la mise en route de la réforme.
Si la privatisation des activités de manutention satisfait la plupart des responsables patronaux de la filière comme la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), l’Institut français de la mer (IFM), le cluster maritime français (CMF) et le bureau de promotion du cabotage maritime (BP2S), la CGT quant à elle a d’ores et déjà regretté l’absence de concertation préalable, même si le projet prévoit une concertation dans chaque port d’ici la promulgation de la loi.
Que faut-il en conclure pour Le Verdon ?
Il est encore bien tôt pour pouvoir le dire. Mais on peut supposer que le recentrage sur les activités porte conteneurs pourrait être confirmée pour ce port du Verdon qui est le seul en France à bénéficier d’une zone franche portuaire.
Il a été clairement annoncé que la concertation sera menée port par port en associant tous les partenaires concernés (dont l’ensemble des acteurs locaux ). De nombreuses questions se posent en effet quant à l’impact d’une telle réforme sur l’économie du nord-médoc : au niveau tout d’abord bien sûr du maintien des emplois existants (quel avenir pour le personnel du PAB attaché au Verdon ? La privatisation leur serait-elle favorable ? ), mais aussi quant aux opportunités à saisir sur la filière développement durable retenue comme prioritaire dans la réforme envisagée et les investissements prévus. On peut espérer enfin que le problème de gestion du foncier ( prés de 1000 ha rappelons-le sont actuellement gérés, pour le compte de l’état, par le PAB rien que sur la commune du Verdon …) sera sérieusement traité.
Il a été clairement annoncé que la concertation sera menée port par port en associant tous les partenaires concernés (dont l’ensemble des acteurs locaux ). De nombreuses questions se posent en effet quant à l’impact d’une telle réforme sur l’économie du nord-médoc : au niveau tout d’abord bien sûr du maintien des emplois existants (quel avenir pour le personnel du PAB attaché au Verdon ? La privatisation leur serait-elle favorable ? ), mais aussi quant aux opportunités à saisir sur la filière développement durable retenue comme prioritaire dans la réforme envisagée et les investissements prévus. On peut espérer enfin que le problème de gestion du foncier ( prés de 1000 ha rappelons-le sont actuellement gérés, pour le compte de l’état, par le PAB rien que sur la commune du Verdon …) sera sérieusement traité.
Un dossier important à suivre pour la Pointe du Médoc. Notre association avec ses 4300 adhérents dont quelques centaines d’entreprises et artisans entend bien participer, en tant « qu’ acteur local » à la réflexion et à la concertation indispensables. Nous vous tiendrons bien sûr au courant des évolutions de ce dossier.
En attendant, nous vous proposons la lecture du dossier de presse mis en ligne par le Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’Aménagement durables (cliquez ici)
Vous pouvez consulter également le rapport « La modernisation des ports autonomes » réalisé par Anne Bolliet et Michel Laffitte de l’Inspection générale des Finances, René Genevois et Claude Gressier du Conseil général des Ponts et Chaussées, Juillet 2007
Vous pouvez enfin consulter le site internet du ministère dédié aux transports en cliquant ici.
La réforme des ports apporte plus d’ouverture et de concertation. Cette réforme vise à annuler le statut féodal des ports qui sont, comme on l’a souvent entendu, « un état dans l’état ».Si les collectivités locales (et notamment les Conseils Généraux et Régionaux) et les acteurs locaux avaient été associés dans le cadre du projet 4gas, celui-ci serait déjà à la poubelle ! Rien que pour le surcroît de démocratie qu’elle apporte cette réforme va déjà dans le bon sens.