Cette décision a été prise à l’unanimité des membres présents ou représentés en date du 4 avril 2007.
La commission nationale du débat public avait été saisie par 4Gas le 8 mars 2007 et la décision a été prise en référence au code l’environnement, articles L.121-1 et suivants.
Voici le contenu de la décision :
Article 1 :
Le projet de construction d’un terminal de réception, stockage et regazéification de gaz naturel liquéfié au Verdon sur Mer doit faire l’objet d’un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l’animation à une commission particulière.
Article 2 :
Le dossier du débat ne sera considéré comme complet au sens de l’article 7-III du décret du 22 Octobre 2002 que s’il comporte des indications suffisamment précises sur
– les usages actuels du site du Verdon,
– les dangers et les impacts sur l’environnement de l’activité envisagée,
– les hypothèses de raccordement au réseau de transport de gaz.
Article 3 :
La Commission nationale du débat public assurera la coordination avec les débats publics portant sur des projets similaires
– en désignant un ou des membres communs aux différentes commissions particulières.
Voir la décision dans le site de la Commission
http://www.debatpublic.fr
Voir également le communiqué de presse de la CNDP du 4 avril :
Télécharger le communiqué
Bonjour,
je suis le Président d’une deux associations qui luttent contre le Port Autonome du Havre et son projet de Port Méthanier à Saint Jouin de Bruneval a cote d’etretat (76280).
Si vous voulez nous joindre et avoir des informations mon adresse est la suivante albanonthebeach@wanadoo.fr
Une pétition est en ligne sur mesopinions.com rubrique environnement.
Nous contestons et consterons jusqu’au bout l’interet général sachant que le port vient de refuser un projet abouti d’éoliennes pour cause de danger sur le site ou ils souhaitent mettre les énormes cuves de gaz, l’usine de regazification et la torchère.
Il est temps de se bouger pour l’environnement et la planère et renvoyer les industriels et certains politiques devant leurs responsabilités.
Nous refusons la fatalité inductrielle.
Bon courage à vous
Alban Firmin – un simple citoyen loin du monde poilitique et syndicaliste