Mentions légales

Informations Générales

Association loi 1901 « Collectif Une pointe pour tous » fondée le 06 février 2007, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro RNA W334000505 et dont le siège social se situe chez madame BADOT Nicole 5 route de Soulac 33123 LE VERDON SUR MER
Président de l’association : madame SINSOUT Maryse
Publication du site : Le site Internet http://www.estuairepourtous.org
Directeur de la publication : madame SINSOUT Maryse
Réalisation du site : Definima – www.definima.com
Hébergement du site : Le site Internet http://www.estuairepourtous.org est hébergé sur les serveurs de OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX Tél. : 0899 701 761.

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Propriété Intellectuelle

Responsabilité

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Données personnelles

Selon la Dispense n° 7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006  de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, le site de l’association « Une pointe pour tous »  n’a pas fait l’objet d’une déclaration.
Néanmoins, conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , les personnes dont le nom serait éventuellement, cité dans le site peuvent rectifier, modifier ou supprimer les données les concernant, en s’adressant au Président ou au Webmestre.

Droit à l’image

« Dès lors qu’une personne physique est photographiée dans un groupe ou une scène de rue, la reproduction de son image est considérée comme implicitement autorisée. »
Délibération CNIL n°2005-285 du 22 novembre 2005 Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, les personnes ne désirant pas figurer sur un des moyens permettant l’illustration de la manifestation peuvent  signaler par simple mail à estuairepourtous@gmail.com ou s’adresser directement au Président ou aux Webmestres.

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