Mentions légales

Informations Générales

Association loi 1901 « Une pointe pour tous » fondée le xxxxxxx, immatriculée sous les numéros SIREN: xxxx et SIRET : xxxxx et dont le siège social se situe chez monsieur LUCET Philippe 33590 TALAIS
Président de l’association : monsieur LUCET Philippe
Publication du site : Le site Internet http://www.estuairepourtous.org
Directeur de la publication : monsieur LUCET Philippe
Réalisation du site : Definima – www.definima.com
Hébergement du site : Le site Internethttp://www.estuairepourtous.org est hébergé sur les serveurs de OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX Tél. : 0899 701 761.

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Propriété Intellectuelle

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Données personnelles

Selon la Dispense n° 7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006  de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, le site de l’association « Une pointe pour tous »  n’a pas fait l’objet d’une déclaration.
Néanmoins, conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , les personnes dont le nom serait éventuellement, cité dans le site peuvent rectifier, modifier ou supprimer les données les concernant, en s’adressant au Président ou au Webmestre.

Droit à l’image

« Dès lors qu’une personne physique est photographiée dans un groupe ou une scène de rue, la reproduction de son image est considérée comme implicitement autorisée. »
Délibération CNIL n°2005-285 du 22 novembre 2005 Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, les personnes ne désirant pas figurer sur un des moyens permettant l’illustration de la manifestation peuvent  signaler par simple mail à estuairepourtous@gmail.com ou s’adresser directement au Président ou aux Webmestres.

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