L’ETAT FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.

Publié le: 29 août 2018

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COMME LE DEMANDAIT LA MOTION VOTEE EN ASSEMBLEE GENERALE d’ « ESTUAIRE POUR TOUS » L’ETAT FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.  
Le Ministère de l’Economie et des Finances vient de faire appel du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21/6/2018. Rappelons que les magistrats poitevins ont annulé l’arrêté Bruno Le Maire du 21/7/2017, arrêté qui rejetait la demande de concession du Matelier . Le tribunal administratif enjoignait également au ministre de ré-examiner le dossier dans les 6 mois.
Cette seconde instance va être instruite par la Cour d’appel administrative de Bordeaux.
La durée moyenne de la procédure est de 2 ans à 2 ans et demi, ce qui nous emmène à la fin 2020! Le perdant de l’appel pourra plaider devant le Conseil d’Etat, le volet juridique de l’affaire Matelier est donc loin d’être terminé.
Notre optimisme nous fait penser que la motion* que nous avons voté en Assemblée générale le 30/6/2018 à Royan, demandant que le ministère fasse appel, n’est pas étrangère à cette suite judiciaire.
Parallèlement le Parc naturel marin va ré-ouvrir le dossier et émettre un 3ème avis conforme, espérons-le cette fois encore défavorable, qui débouchera sur un nouvel arrêté ministériel avant les fêtes de fin d’année. Comme depuis la création du Parc marin « Estuaire pour Tous » interviendra pour orienter les débats en Conseil de gestion.
*Cette motion nous a été proposée par Régine Joly vice-présidente de la Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique en charge du Développement Durable. Elle a été adressée aux élus présents ou représentés à l’assemblée générale , aux préfets de Gironde et de Charente-Maritime, au préfet Maritime Atlantique, au ministre de la transition écologique, au 1er ministre et au président de la République.

3 commentaires pour L’ETAT FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.

  1. Philippe BIZET dit :

    C’est bien de passer son temps sur la concession du Matelier mais le fait de ne jamais avoir écrit une seule ligne sur le projet éolien dans les marais de l’estuaire de la Gironde démontre un peu que vous vous foutez du devenir de la rive droite de l’estuaire. Une prise de position de votre part serait pas mal à moins que vous ayez des craintes de déplaire à vos financiers ou bien que vous ne représentiez personne.

    • Monique dit :

      Comme vous le remarquez nous consacrons beaucoup de notre temps à tavailler sur les dossiers traitant de notre opposition au projet du Matelier et ce n’est pas terminé !
      Actuellement, nous nous préoccupons aussi des impacts de la station d’épuration de Saint Palais sur la qualité des eaux de l’estuaire. Ces deux projets étant situés sur la rive droite, il me semble que votre accusation n’est pas fondée et que notre collectif des deux rives remplit parfaitement son rôle. Les adhérents et adhérentes qui nous soutiennent depuis plus de 11 ans connaissent notre implication et les actions que nous avons menées. Concernant d’éventuels « financiers », les adhérent(e)s nous font confiance et n’ont aucun doute sur notre indépendance, nos ressources proviennent exclusivement de leurs cotisations. Si vous aviez été présent le 30 juin lors de notre assemblée générale, vous auriez pu prendre la parole et participer au débat sur le sujet de l’éolien du blayais. D’ailleurs, nous avons déploré qu’aucune personne résidant dans la zone définie ne soit présente pour exposer les inquiétudes des riverains. Vous semblez directement concerné par cette éventuelle implantation d’éoliennes. Aussi si vous avez des informations précises et vérifiables à partager, n’hésitez pas à les proposer. Notre blog est un outil d’échanges dans un esprit constructif et sans polémiques stériles.
      La Présidente du Collectif Estuaire pour tous
      Maryse Sinsout

    • Monique dit :

      Toute l équipe du conseil d administration travaille depuis 11 ans sur différents dossiers chaque membre apporte ses idées qui sont discutées lors de ces conseils d administration. Nous y travaillons tous dans un esprit d’équipe constructif et positif. Et les deux rives de notre estuaire sont aussi représentées dans ce conseil d’administation.
      Pour en faire partie il faut avoir payé son adhésion et se présenter aux élections qui ont lieu chaque année. N hésitez pas à rejoindre cette équipe.
      Et pour être adhérent rien de plus simple remplir un bulletin d adhésion (à télécharger sur le blog) et le renvoyer accompagné d un chèque de 5 euros (apparemment vous n’étes pas adhérent) . Et en tant qu’adhérent, Vous serez aussi destinaire du journal du Collectif… (la rédaction des articles de ce journal nous demande aussi beaucoup de temps …. du temps que vous pourrez aussi donner en tant que membre du conseil d’administraction !)
      Nos moyens financiers proviennent exclusivement des adhésions et votre commentaire prouve bien que vous ne connaissez pas le fonctionnement de notre collectif….. nous sommes tous bénévoles et simplement motivés par le fait de garder notre estuaire protégé de tout projet visant à détruire sa qualité.
      Vous pouvez donner de votre temps pour la protection de cet estuaire !!
      Cordialement,
      Monique Chéruette
      Membre du Conseil d’administration depuis la création de notre collectif

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