Le TA de Poitiers vient d’annuler l arrêté de Bruno Le Maire rejetant la demande de concession matelier

Publié le: 24 juin 2018

Catégorie: Extraction des granulats

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Le projet Matelier qui a déjà subi 2 revers importants, en 2016 avec l’avis défavorable du Parc marin puis en 2017  avec le rejet ministériel, est à nouveau d’actualité.

Les sociétés Granulats-Ouest et Dragages Travaux Transports Maritimes ont déposé un recours contre l’arrêté ministériel  en octobre 2017 , recours qui vient d’être jugé le 21 juin 2018.

Le Rapporteur public s’étant contenté  en audience publique le 7 juin de rendre ses conclusions calquées sur le mémoire des plaignants, nous nous attendions à un verdict tranché donnant pleine et entière satisfaction aux porteurs du projet.

La procédure administrative est rigide, très codifiée et les juges suivent les conclusions du rapporteur public dans la plupart des cas. Les échanges se font par écrit  les éléments exposés oralement étant rarement retenus .

Ce qui n’a pas empêché Estuaire pour Tous d’intervenir en audience pour insister sur les allégations erronées des plaignants reprises sans sourciller par le rapporteur public. Contre toute attente le tribunal a finalement prononcé un jugement mitigé.

L’arrêté ministériel est annulé, le juge enjoint au ministre de ré-examiner le dossier dans les 6 mois et d’allouer 2000 € aux plaignants, aux frais naturellement du contribuable !

Ce jugement plutôt inattendu reflète la frilosité du tribunal administratif qui ne déboute pas les plaignants de leur requête mais laisse la possibilité au ministère de revoir sa copie. Compte-tenu des dégâts prévisibles engendrés par la concession sur l’environnement marin, un 2ème examen aboutira nécessairement aux mêmes conclusions que le premier.

L’association « Le Peuple des Dunes en Trégor » s’est battu 8 ans contre un projet similaire au Matelier,  une demande de concession minière dans la baie de Lannion ( Côtes d’Armor) à 1km au large du littoral breton.

Le Président de la République vient de mettre un terme définitif à ce projet , annulant ainsi une autorisation accordée en 2015 par un certain Emmanuel Macronministre de l’économie : « Les conditions de l’extraction de sable en baie de Lannion ne sont pas réunies, des négociations sont en cours pour la sortie de ce dossier » Ce retournement de tendance conforte notre combat, les derniers rebondissements bretons pouvant à terme se reproduire chez nous d’autant plus que nous avons l’Etat de notre côté.

Le collectif Estuaire pour Tous ne baisse pas les bras dans ce long combat, porté par le soutien indispensable de ses adhérents et sympathisants.

Un commentaire pour Le TA de Poitiers vient d’annuler l arrêté de Bruno Le Maire rejetant la demande de concession matelier

  1. dardilhac dit :

    je continue le combat avec vous
    bien à vous

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