Extraction des granulats : résultats de l’audience au TA de Poitiers

Publié le: 11 juin 2018

Catégorie: Extraction des granulats

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Dans son article du 7 juin 2018 FR3 (Nouvelle Aquitaine Vienne Poitiers) fait un compte-rendu de l audience du tribunal administratif qui a conclu en faveur de la demande d’annulation d’un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances, rejetant la demande de concession de granulats marins dans l’estuaire de la Gironde

Nous en reprenons les termes :
Les opposants au projet d’extraction ds granulats dans l’estuaire de la Gironde ne s attendaient pas à un tel revers ce matin

Lors de l’audience du tribunal administratif de Poitiers, le rapporteur a présenté des conclusions allant dans le sens des porteurs du projet.
Il s’est prononcé en faveur d’une annulation de l’arrêté du 21 juillet 2017 du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, rejetant la demande de concession de granulats marins (sables et graviers silicieux), Le Matelier.
Dans ses conclusions, le rapporteur a indiqué qu’ « une analyse plus fine et plus équilibrée de la part du Conseil de gestion du parc naturel marin Estuaire de la Gironde est nécessaire quant à l’impact sur le milieu naturel ».
Il a également conclu qu’il « n’y aurait pas d’effets susceptibles d’atteinte au milieu naturel. »

Le Collectif Estuaire pour Tous répond à cet article

Le journaliste évoque un « revers », c’est aller un peu vite en besogne. Même si les présidents de Tribunaux Administratifs ont tendance à suivre les arguments du rapporteur public, le réquisitoire n’est pas le verdict d’autant plus que dans cette affaire le rapport publique comporte deux lacunes et une contre-vérité manifeste.

Le rapporteur a repris presque mot pour mot les allégations contenues dans le mémoire présenté par les porteurs du projet sans les vérifier.

La présence de l’esturgeon sur le site a bien été évoquée mais sans préciser que l’espèce était massivement présente 6 mois par an dans cette zone de nourricerie.

Le « stock d’avant-plage » réserve sous-marine naturelle de sable indispensable au ré-engraissement estival des plages, est soigneusement passée sous silence. Affirmer que «  le projet sera sans effet notable sur le milieu marin » est  donc une vue de l’esprit.

Enfin la « partialité » du président du Conseil de gestion du Parc marin Philippe Plisson, affirmée par Granulats-Ouest et reprise par le rapporteur, est complètement erronée. Le président du Parc marin a en effet exprimé son opposition au projet en débat Matelier mais en fin de débat et non au début comme le prétendent les porteurs du  projet, assertion reprise sans sourciller par le rapporteur public. 

Nous avons insisté en audience sur cette fausse allégation.

Verdict sous quinzaine.

 

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6 commentaires pour Extraction des granulats : résultats de l’audience au TA de Poitiers

  1. CHARREYRON Joseph dit :

    Comme d’habitude, nos Magistrats des Tribunaux Administratifs continuent à bâcler leurs travaux, pour satisfaire les Lobbies qui les financent en douce ! En France le Lobby des Carrières est une des plus puissants, car il agit en douce avec l’appui des Pouvoirs Publics et notamment auprès des Préfets; Pour la plupart d’anciens collègues de promos !

  2. Monique Delort dit :

    Les demandeurs du projet matelier ont trouvé un allié de poids en la personne du rapporteur public, il faut espérer que le président du tribunal sera plus sensible aux enjeux environnementaux. Quelle sera la suite judiciaire de cette affaire après le verdict de
    Poitiers ?
    Depuis l’audience seul Estuaire pour tous a réagi dans les médias, nos élus locaux
    devraient s’exprimer à leur tour pour soutenir l’action de l’association et la
    prise de position du parc marin.

    • Jacques Gervais dit :

      Quel que soit le verdict du tribunal administratif le perdant, Granulats-Ouest ou Etat, aura la possibilité d’interjeter en appel près la cour de Bordeaux. Après la décision de la cour d’appel de Bordeaux le ministère de l’économie ou les marchands de granulats iront vraisemblablement devant le Conseil d’Etat. Si l’Etat sort définitivement perdant de ces longues procédures le ministère sera tenu d’accorder la concession minière. Le Préfet 17 devra ensuite donner les autorisations de travaux et d’occupation du domaine public. Ce long combat ne devrait pas trouver d’épilogue avant plusieurs années.
      J.Gervais. Conseil d’administration d’Estuaire Pour Tous

  3. Maryse dit :

    Il est certain que la procédure risque d’être longue et compliquée. Le verdict sera connu et nous aborderons bien sûr ce sujet le 30 juin : Quelle sera la suite à donner et sous quelle forme ? Les échanges et les prises de décision de l’AG nous montreront le degré de mobilisation des adhérent(e)s et des élu(e)s pour envisager des actions de terrain soutenant les démarches administratives.
    Maryse Sinsout Presidente Estuaire Pour Tous

    • Nodrev dit :

      RESPECT DE L’ ENVIRONNEMENT ET DES RIVERAINS
      C’est la dernière phrase du bulletin EPT n°10.
      Mme la présidente je constate dans votre édito du journal EPT n°10 que les projets qui vous intéressent ainsi qu’ EPT sont, entre autres, je cite:
      1- L’implantation des énergies renouvelables (en clair l’installation de « machines » à proximité de l’estuaire ?)
      2- La valorisation économique par l’installation d’entreprises non-polluantes (en clair l’installation d’entreprises/usines à proximité de l’estuaire ?).
      Il y a une TOTALE INCOMPATIBILITE entre ces 2 projets et le respect de l’environnement et des riverains de l’estuaire.
      De nombreux exemples en d’autres régions peuvent le démontrer.
      Je n’ai pas adhéré depuis le début à EPT , ainsi que de nombreux adhérents je pense , pour que EPT se préoccupe de « valorisation » ECONOMIQUE.
      Les adhérents « historiques » , et les autres je pense en grande majorité, souhaitent que l’association se préoccupe EXCLUSIVEMENT de « valorisation » NATURELLE de l’estuaire
      Les acteurs économiques sont à mon avis plus « performants » que EPT pour s’occuper de valorisation économique.
      A chacun son domaine de performance, il me parait important pour motiver et conserver les adhérents que EPT soit et reste une association « performante » exclusivement et clairement environnementale.
      Amicalement

      • Maryse dit :

        Bonjour Monsieur ou Madame « Nodrev »

        Il est évident que les 2 aspects sont liés : dans son rôle de veille environnementale EPT est soucieux du respect de l’environnement et des riverains, c’est pour cela que nous devons être attentifs et nous informer sur les projets concernant les 2 rives de l’Estuaire.
        EPT n’est pas un acteur économique mais occupe sa place d’association environnementale en soutenant par exemple de la reprise de l’affinage des huîtres dans le nord-Médoc (valorisation naturelle et économique) et en s’opposant à l’extraction des granulats au Matelier.
        En vous remerciant de votre soutien et de votre lecture militante.

        Maryse Sinsout (Pdte)

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