Le projet matelier : un recours a été déposé !

Publié le: 23 novembre 2017

Catégorie: Divers

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LES PORTEURS DU PROJET MATELIER ONT DEPOSE UN RECOURS

CONTRE L’ARRETE MINISTERIEL BRUNO LE MAIRE  …….

 

Le projet d’extraction de granulats marins du Matelier contre lequel notre association se bat depuis 2013 a été rejeté par le ministre chargé des mines Bruno Le Maire le 21 juillet 2017.

Les porteurs du projet Granulats-Ouest et Dragages Transports Travaux Maritimes ont déposé un recours contre cet arrêté ministériel devant le tribunal administratif de Poitiers le 6 octobre, enregistré le 9 novembre.

En raison de l’encombrement des tribunaux la bataille juridique, industriels contre l’Etat, prendra plusieurs années , environ 2 ans devant le tribunal administratif, 1 an pour l’appel puis encore 1 an si l’affaire est portée en Conseil d’état.

Si le verdict final était favorable aux 2 sociétés, les porteurs du projet pourraient soit obtenir la concession soit se voir allouer une indemnisation pour  pertes financières (aux frais bien sûr du contribuable).

Si la procédure le permet, Estuaire pour Tous soutiendra l’état.

Nous vous tiendrons bien sûr informés.

N’hésitez pas à faire vos commentaires sur notre blog.

Merci pour votre aide.

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