Un avis de la Commission d’enquête « Le Matelier » qui pose réellement problème !

Publié le: 27 janvier 2015

Catégorie: Divers

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La Commission d’enquête (CE) a donné un avis favorable sous réserve de réaliser un complément d’étude d’impact sur le trait de côte et comprenant des recommandations de suivi environnemental pouvant conduire à la suspension de l’autorisation d’exploiter le site qui serait donnée. (cf avis complet de la Commission).

Un avis de la Commission d’enquête « au top de l’ambiguïté » et qui n’a pas osé apporter un minimum de « bon sens » au débat sur ce dossier en disant qu’on n’implante pas un site d’extraction de granulats marins à 1 km d’une côte sableuse déjà en forte érosion. Si nécessaire, la Commission d’enquête pouvait s’appuyer sur les recommandations émises lors du Grenelle de l’environnement (« Le Livre bleu ») et sur l’article L 321-8 du code de l’environnement. Elle y fait à peine référence !

D’autre part, lorsqu’un dossier soumis à enquête publique présente un tel cumul d’insuffisances techniques, d’absence de certaines études environnementales et de non conformités documentaires majeures, il est consternant de constater que l’avis final de la Commission d’enquête se contente seulement de demander les résultats de ces études manquantes une fois les travaux autorisés et commencés, au lieu de retoquer le dossier pour insuffisance d’études et d’informations. La Commission a fait le choix d’une solution ambiguë de facilité pour éviter de donner un avis défavorable qui s’imposait.

A trop vouloir présenter « un avis personnel et indépendant», comme la réglementation l’exige de la part de la Commission d’enquête, on peut se poser la question si nos 3 commissaires enquêteurs n’ont pas trop oublié de tenir compte des fortes objections du public / associations et des graves anomalies factuelles du dossier présentées et dénoncées dans leurs contributions.

Le seul aspect positif qu’on pourrait cependant trouver à ce piteux rapport de la Commission d’enquête serait qu’il constituera un excellent support aux recours dans le cas d’une autorisation du projet par la préfecture de la Charente-Maritime.

Il est encore temps de poursuivre les actions pour faire connaître aux autorités administratives en charge de ce dossier, notre refus de ce projet d’extraction de granulats marins à l’endroit envisagé.(quoiqu’en pense le Conseil Municipal du Verdon-sur-Mer *!)

*contributions inscrites au registre d’enquête publique : 249 contributions défavorables et 1 contribution favorable, celle du Conseil Municipal du Verdon -sur-mer ; tout commentaire serait superflu.

 

Un commentaire pour Un avis de la Commission d’enquête « Le Matelier » qui pose réellement problème !

  1. BARRIER dit :

    La réponse de Madame JOLY n’est pas apparue dans mon post précédent.
    Je renouvelle ma communication.
    ————————–
    Il y a bien longtemps que je n’ai pas communiqué sur cet espace et j’en profite pour un salut très amical d’abord à toutes mes connaissances (et à tous les adhérents naturellement).
    Je vous fait part de mon dernier commentaire qui n’engage bien sûr que moi donc indépendamment de mon appartenance à l’association, fait uniquement dans le cadre des réactions aux articles de ROYAN ACTU qui concernent le PNM.
    Il me semble intéressant de vous en faire part dans la mesure où il se réfère à une réponse assez concrète, et surtout dans la mesure où cette réponse me semble constituer une sorte d’engagement de nos politiques actuellement aux commandes.
    Voici donc le commentaire écrit ce jour 07 avril 2015 sur ROYAN ACTU.

    —————————————————————————–
    (SUJET: CREATION DU PARC NATUREL MARIN)

    C’était la moindre des choses que de créer ce parc naturel marin qui avait été, rappelons nous, obtenu, dans le principe, lors de notre lutte contre le terminal méthanier.
    C’est bien la première personne nommée Ministre de l’écologie avec l’arrivée de la gauche qui avait tout arrêté.
    Face à notre mécontentement, Madame JOLY s’était d’ailleurs, lors des réunions sur le sujet, montrée prompte à essayer de faire accepter cette décision avec des prétextes divers.
    Après une très longue incertitude, nous devons finalement remercier Madame ROYAL.
    Mais…
    Qu’en est-il du risque d’extraction de granulats?
    On peut légitimement s’interroger; surtout lorsque notre bon sens est interpellé par la décision de la commission d’enquête qui m’ apparait absurde en indiquant à la fois, dans le même temps, être favorable et reconnaître que les études présentées doivent êtres complètées. Mais je ne prétend pas en avoir bien perçu toute la logique.
    Pourtant, si l’on s’intéresse de près à la problèmatique des données à prendre en compte pour les études d’impact, effectivement, ces premières sont parfois absentes ou ne correspondent pas!
    Etrange réponse aux différents contributeurs qui se sont penchés sur le dossier et ont mis beaucoup d’énergie à dénoncer, quasiment tous, cette surprenante anomalie!
    Heureusement, susceptible d’être une bonne issue, une autre réponse nous est parvenue de la part de Madame JOLY.
    Nous devrions en effet êtres rassurés car très peu de temps après des commentaires sur ce blog où j’indiquais pour ma part que cette autorisation d’extraction dans le parc naturel ne serait, de mon point de vue, autre qu’une grossière tartuferie de la part de nos décideurs, Madame JOLY réagissait aussitôt, (il y a 22 jours), en ces termes:
    – Il faut être logique ! Le décret du Parc Naturel Marin va être officiellement signé le 4 avril 2015 par la Ministre de l’Ecologie Ségolène ROYAL, Le projet d’extraction de granulats dans le périmètre qui sera protégé ne pourra pas avoir d’avis favorable, mais la procédure engagée doit suivre son cours et une réunion importante à ce sujet est déjà programmée en Préfecture le 14 avril (date à valider). Voici les faits, tout le reste n’est que supputation… –
    Nombreux sont ceux qui, à mon avis, attendent de voir si la cohérence va bien être respectée entre la création d’un espace protègé et le refus des impacts négatifs.
    Pour mieux faire partager les craintes qui se sont exprimées pour le trait de côte ou la faune, je fais part de ce qui pourrait être un parallèle que j’ai effectivement vécu.
    Il s’agit du pillage des graviers de la rivière ARVE qui prend naissance dans le massif du MONT BLANC et se jette dans le RHONE à la sortie du LEMAN.
    A la suite d’une extraction trop importante de graviers, qui plus est: pas toujours utilisés en FRANCE et de manière très nécessaire, autre que de manière privée, le lit de cette rivière qui prend souvent l’allure d’un torrent à l’approche de l’été est descendu de plusieurs mètres sur une grande partie du parcours avec les conséquences que vous imaginez.
    Des travaux pharaoniques furent rédhibitoires pour retrouver une configuration tout juste acceptable…
    Aux frais du contribuable!
    Christian BARRIER

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