PROJET D’EXTRACTION DE GRANULATS DU MATELIER : Conclusion et Avis de la Commission d’Enquête

Publié le: 5 janvier 2015

Catégorie: Divers

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Le rapport pointe les nombreuses insuffisances de l’étude d’impact, lacunes qui ressortent des 249 observations déposées sur la rive droite pendant l’enquête publique. Les réponses ou semblants de réponses apportés par les investisseurs aux remarques de l’Autorité Environnementale n’ont rassuré personne, bien au contraire.

Les études présentées en enquête publique sont insuffisantes concernant :

  • La courantologie (vagues, houle, vent, grandes marées)
  • Les conséquences de la souille en situation extrême
  • Les impacts sur la faune marine

L’absence du Rapport Safège 2006, escamoté contrairement aux affirmations des rédacteurs du projet, est bien noté par les commissaires.

La non référence au nouveau tracé de la Passe Ouest connu depuis mai 2014 est également notée.

La Commission conditionne son Avis favorable à une réserve qui rejoint la suggestion que nous avons faite dans la contribution UPPT du 13/10/2104 : les investisseurs sont priés de revoir leur copie en présentant une nouvelle modélisation qui prenne en compte « des conditions plus élevées de houle, de vent et de marées » ainsi que la « montée globale de l’océan ». L’étude sur l’état des lieux de la faune marine dans la zone convoitée doit être refaite, celle présentée en enquête publique s’avérant « insuffisante ».

Dont acte, la Commission reconnaît implicitement l’indigence du dossier soumis à enquête publique en demandant aux investisseurs de revoir leur copie sur les points essentiels. Fort bien, mais dans ce cas pourquoi avoir donné Avis favorable alors que de surcroît sur 250 observations, 249 sont négatives ?

Nous avions apprécié la qualité d’écoute du Président Missaen pendant l’enquête publique, nous pouvions nous attendre à un rapport tranché et cohérent.

Il n’en est rien, ambiguïté et double langage dominent ce document qui précisons-le n’est pas attaquable en justice du moins dans l’immédiat. Ce n’est qu’un Avis certes important, mais non rédhibitoire.

Nous élaborons dès maintenant une synthèse de tous les documents à notre disposition pour préparer un recours contre une éventuelle autorisation de travaux. Nous ne manquerons pas à ce moment d’insister sur la position ubuesque de la Commission d’enquête qui, bien qu’ayant dûment constaté l’unanimité contre le projet sur la rive droite, a donné un Avis favorable.

Le dossier est désormais instruit par les services de l’Etat :

  • Préfecture et DDTM 17
  • DREAL Poitou-Charentes
  • Ministères de l’Ecologie et de l’Economie.
L’autorisation de travaux sera accordée ou non par Madame la Préfète de Charente Maritime.
C’est cet arrêté préfectoral qui peut-être attaqué en justice

Jacques Gervais

Afin de consulter la totalité du dossier vous pouvez aller sur le site de la Préfecture de Charente Maritime en cliquant sur le lien ci-dessous

2 commentaires pour PROJET D’EXTRACTION DE GRANULATS DU MATELIER : Conclusion et Avis de la Commission d’Enquête

  1. Martine Desruelle dit :

    Merci pour ce compte rendu détaillé. C’est sûr que les dès sont pipés et que nous avons intéret à préparer un recours ….
    Quand les berges s’écrouleront certains diront qu’ils n’avaient pas prévu la catastrophe ….

  2. Jacques Gervais dit :

    La procédure est complexe, une erreur est apparue dans l’article. La Préfète de Charente Maritime accorde l’Autorisation de travaux et le Ministre de l’Economie la Concession. C’est l’Autorisation préfectorale qui serait attaquée devant les tribunaux par UPPT , mais également par les associations alliées et les collectivités territoriales. Jacques Gervais

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