Notre agrément est refusé ! ………

Publié le: 7 août 2013

Catégorie: Infos générales

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L’agrément départemental d’association de protection de l’environnement vient de nous être refusé par le Préfet de Gironde. Notre aire géographique de travail serait trop faible malgré nos 1200 adhérents…

Monsieur le Préfet de la région Aquitaine, Préfet de Gironde, dans son arrêté du 19 juillet, considère que le rayon d’actions de l’association bien qu’élargi à l’entrée de l’estuaire de la Gironde porte essentiellement sur le territoire de la  communauté de communes de la Pointe du Médoc qui ne regroupe que 11 communes,  c’est-à-dire 2% du nombre de communes girondines (542) et donc 1%  de la population départementale.


L’association avait demandé en tout premier lieu un agrément interrégional (région Aquitaine et région Poitou Charentes), ce qui nous semblait logique !.
La législation ayant changé et après que notre dossier se soit baladé assez longtemps dans pas mal de services, on nous a expliqué que notre demande d’agrément devrait être faite sur le plan départemental (ce qui excluait automatiquement la région Poitou Charentes) …
Le dossier à été refait en tenant compte de la demande …

 

Résultat : comme la Pointe du Médoc ne regroupe que 11 communes et ne représente que 1% de la population départementale ….. Notre demande a été rejetée !.
 Nous pouvons donc craindre de voir « fleurir » pas mal de projets tout aussi néfastes les uns que les autres pour notre estuaire ! La rive gauche ne représentant que 1% de la population ….et lapopulation de la  rive droite totalement exclue et ignorée
 ……


Cette argumentation officielle peut laisser à penser que notre association n’est pas la bienvenue.
 

Cet agrément  aurait donné la possibilité à Une Pointe Pour Tous d’être membre du conseil de développement du Grand Port Maritime ….
Pas d’agrément, pas de présence gênante lors des réunions au GPM !
Rappelons que notre force est justement notre nombre d’adhérents, mais aussi notre autonomie financière et donc notre liberté de parole !

Vous trouverez en pièces jointes l’arrêté de la Préfecture .. Pour télécharger cliquez sur les noms : courrier 1   courrier 2   courrier 3.

À vous de juger !

N’hésitez pas à nous faire part de vos observations sur le blog et lors de la réunion qui se tiendra à Royan le 14 septembre à 14h30 au palais des congrès.

 

Nous prenons conseil auprès de notre cabinet d’avocats !

8 commentaires pour Notre agrément est refusé ! ………

  1. BARRIER Christian dit :

         Nous n’allons tout de même pas nous coucher sur une décision aussi aberrante, qu’il s’agisse du résultat d’un piège administratif ou d’une décision politique!

         L’ensemble des adhérents restent, je n’en doute pas, tout aussi motivés, nos adversaires ne se privent pas de caricaturer l’association dès qu’ils le peuvent,
    c’est bien la preuve que nous occupons encore le terrain.

         Nous avions su nous faire entendre, il faut nous remettre à l’ouvrage rapidement, profitons de cette période, nous trouverons des volontaires.

         Personnellement, ayant le sentiment que l’on se moque de nous, je me ferai un plaisir (avec une agréable nostalgie de victoire) de redistribuer des tracts
    appropriés dans un maximum de lieux suite à cette décision pour rappeler que nous sommes bien là et que nous n’acceptons pas.

      Christian BARRIER

     

     

  2. Martine Duloup dit :

    Il est évident que l’association gêne …. Les habitants de la pointe du Médoc ne représente RIEN qu’1% de la population girondine …. ABERRANT ! un agrément départemental du côté girondin
    refusé eh bien il faut demander un agrément du côté charentais !!!!!! et que nous répondra l’administration du côté Poitou Charentes ??? Ca ne pourra pas être le même calcul qui a été fait en
    Aquitaine … Comme le dit C BARRIER la mobilisation des adhérents est très rapide et je crois que c’est le moment de se remobiliser !!

  3. Jacques Gervais dit :

    Merci à Christian Barrier et à Martine Duloup pour leur saine colère. Nous n’allons évidemment pas nous coucher devant cette décision administrative et nous envisageons plusieurs ripostes:
    recours en justice,courrier au Ministre du Développement Durable ,courriers en masse de nos adhérents au Préfet 33.La distribution de tracts peut-être envisagée après la saison estivale, les
    volontaires se faisant rares pendant le mois
    d’aout.                                                   
    Cordialement     
                                       
    Jacques Gervais   Vice-Président

  4. N Thomas dit :

    Faudrait déposer la même chose en Charente Maritime car là la communauté de communes de Royan cela va faire plus de monde, rien que Royan/SGD/ on dépasse les 20 000 habitants

    Mais en effet le préfêt se fout carrément de la g… du monde.

  5. m delort dit :

    Puisqu’il esxiste la possibilité de l’agrément interdepatemental alors pourquoi ne pas recontacter l’administration et refaire le dossier en agrément interdepartemental ?????

    On ne pourra plus nous dire que la population concernée ne représente qu’1% de la population girondine …..

    Il me semble quecette solution pourrait satisfaire les adhérents des deux rives !!!

    merci pour votre travail et il ne faut pas hésiter je crois à faire appel aux adhérents….

  6. Jacques Gervais dit :

    Pour répondre aux interrogations de M.Delort et N.Thomas, le problème est justement que l’inter-départemental et l’inter-régional n’existent pas en terme d’agrément d’association.Depuis
    la loi de juillet 2011, seuls 2 niveaux d’agrément subsistent: le national et le départemental.
    Faire une demande sur la Gironde était la seule possibilité, notre association ayant son siège dans ce département.Merci pour l’interet que vous portez à la vie de notre collectif.

      Jacques Gervais  Vice Président

  7. M Cheruette dit :

    Pas d’agrément interdépartemental mais on pourrait déposer deux demandes d agrement une sur la charente maritime et une sur la gironde … mais dans ce cas nous n’irions pas
    dans le sens de la simplification administrative recommandée. Les services de l état ont quand meme autre chose a faire que de traiter deux demandes identiques ….. On nage dans le vide
    juridique puisque notre estuaire couvre deux départements différents !  Monsieur le ministre à qui nous venons d’écrire nous apportera très certainement une solution….

    Bien cordialement,

    Monique Chéruette

  8. BOTTARO Jean dit :

    Le CA pourrait demander conseil à l’Association de Lacanau : « Vive la Forêt », car
    si notre nombre d’adhérents ne suffit pas, je pense que cette Asso, qui elle est reconnu d’utilité publique, qui fait un travail colossale et obtient très souvent gain de cause, même si cette
    Asso a de très nombreux adhérents, elle a certainement moins d’adhérents qu’UPPT.

    Il faut se faire aider par ce genre d’Asso qui connait déjà bien la musique …
    administrative !

    Au plaisir

    Jean BOTTARO – Castelnau de Médoc

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