Une pointe pour tous : plus de 2000 adhérents OUI MAIS ……….

Publié le: 28 juillet 2011

Catégorie: Infos générales

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Le Décret 2011-832 12 juillet 2011 publié au JO du 13 juillet  modifie les conditions à remplir par les associations de protection de l’environnement pour être agréées.

 

Une Pointe pour Tous est directement concernée puisque nous avons déposé, auprès de la Préfecture de Gironde le 24 juillet 2010, une demande d’agrément Protection de

l’environnement inter-régionale Aquitaine / Poitou-Charentes.

 

L’extension à la Rive Droite décidée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en 2008 n’avait pas été publiée au JO, l’administration ne nous ayant avisé de cette lacune qu’en juin dernier.

 

Nous avons dû revoter cette extension à la Rive Droite en AGE le 9 juillet 2011 pour publication au JO.

A la suite de l’AGE notre demande d’agrément vient d’être redéposée en Préfecture le 25 juillet 2011

 

 

Les nouvelles règles relatives à l’obtention de l’agrément, accordé pour 5 ans, deviennent plus contraignantes :

nombre minimum d’adhérents 2000 répartis sur 6 régions aucune d’entre elles ne

pouvant regrouper plus de la moitié des adhérents !

 

En ce qui concerne UPPT, c’est le Préfet de Gironde qui aura compétence pour nous accorder l’agrément.

Chaque année nous devrons présenter à l’autorité notre rapport d’activité, les comptes de résultat et le bilan de l’association.

 

 

 

Textes législatifs en libre consultation sur Internet

 

JO 13 juillet 2011   Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. 

 décret N° 2011.832 du 12 juillet 2011

 

 

LEGIFRANCE

CODE DE L’ENVIRONNEMENT

- Articles  L 141-1 ( 31 décembre 2008)  L 141-2 et L 141-3 (12 juillet 2010)

  ces 3 articles seront modifiés par le décret 2011-832

- Article L 141-21 (12 juillet 2011)

- Arrêté du 12 juillet 2011

 

 

 

Nous sommes à ce jour plus de 2000 adhérents !

Vous n’avez pas encore adhéré , vous pouvez télécharger le tract incluant le bulletin d’adhésion en cliquant ici. Depuis la parution du décret les membres de notre Collectif  sont sur le terrain pour vous informer et vous expliquer les conséquences de ces textes

 

Un grand merci à tous ceux qui se démènent pour faire des adhésions et à toutes les  personnes qui nous rejoignent spontanément depuis la parution du décret .

 

 

 

2 commentaires pour Une pointe pour tous : plus de 2000 adhérents OUI MAIS ……….

  1. JOLY Régine dit :

    Tiens Tiens ! il me semble pourtant que Dominique Bussereau avait annoncé – juste avant les élections cantonales – qu’l avait obtenu l’agrément de l’Association !!! ce qui lui avait valu de beaux
    applaudissements et certainement quelques voix …

    Ce genre d’annonce n’engage que ceux qui y croient …et cette façon d’agir en politique n’est pas respectable…

    Une retraitée … amoureuse de son territoire qui ne succombe pas aux déclarations d’un candidat, fut-il Ministre ou ancien Ministre !  

  2. Justin Mathieu dit :

    Il me semble quand même qu’une association de plus de 2000 adhérents qui a réussi à protéger un des estuaire les plus beau d’Europe peut avoir son agrément accepté si non quelle association
    pourrait l’avoir ??? Celles qui disent oui à tout et surtout à ce que les « grands financiers » veulent imposer ??? On nage dans l’incompréhension … Tous les paramètres sont pourtant respectés
    pour l’avoir cet agrément. Va t-il falloir redescendre dans la rue pour l’avoir ?

     

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