Un deuxième recours contre le port de Bordeaux et 4Gas

Publié le: 28 janvier 2009

Catégorie: Infos générales

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Comme annoncé, l’ARPEGE (association réunissant les protecteurs de l’estuaire de la Gironde et de son environnement) a déposé un recours juridique devant le tribunal administratif de Bordeaux. Ce recours est du même type que celui que « Une Pointe pour Tous » avait déposé. Le communiqué de presse, publié mardi 27 en fin de journée, précise ainsi les motifs :

 

« Premièrement, la décision de signer cette convention de réservation a été prise par une autorité incompétente : le directeur du PAB ne disposait pas de cette compétence.

Deuxièmement, le directeur du PAB a commis une erreur de droit en concluant la Convention de réservation sans respect de règles minimales de publicité et de mise en concurrence.

Troisièmement, le directeur du PAB a commis un détournement de procédure en engageant le PAB à conclure ultérieurement une convention d’occupation du domaine public assortie d’une autorisation d’outillage privé avec obligation de service public alors que compte tenu de la nature du projet, seule une convention d’exploitation de terminal – aux termes plus contraignants – était envisageable. »

 

Dans son édition du mercredi 28 janvier, le quotidien 20 minutes, sous le titre « le terminal méthanier prend l’eau », résumait ainsi la situation : « deux recours déposés au tribunal administratif et un dossier jugé « irrecevable en l’état » par la préfecture. Le projet de terminal méthanier, porté par le Port autonome de Bordeaux et l’industriel néerlandais 4Gas, est déjà bien plombé ».

 

Ce n’est pourtant qu’un début car, au cas où 4Gas s’entêterait, nous avons pris nos dispositions et sommes prêts à nous battre aussi longtemps que nécessaire.

 

Pour lire le communiqué d’ARPEGE, cliquez ici.

Un commentaire pour Un deuxième recours contre le port de Bordeaux et 4Gas

  1. Yvonnet Nicole dit :

    Je lis tous vos mails sans exception, depuis Rouen. Bravo et merci à tous pour ce combat! Tout a son importance. C’est l’unité qui fait la force.Continuez!

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