Assemblée nationale : question orale de Didier Quentin à Hubert Falco

Publié le: 5 décembre 2008

Catégorie: Infos générales

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Mardi 2 décembre, lors d’une séance de questions orales à l’Assemblée Nationale, Didier Quentin interrogeait Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire quant au calendrier envisagé par l’Etat autour d’une part, de l’instruction du dossier du terminal méthanier au Verdon et, d’autre part, de la mise en place d’une aire marine protégée dans l’estuaire de la Gironde.

C’est à cette occasion que l’avis de « non recevabilité en l’état » a été rendu public. « Après avoir fait examiner le dossier par ses services, le préfet de la Gironde a décidé de le déclarer irrecevable » déclarait alors H. Falco.

Comme nous le répétons depuis, cela ne signifie malheureusement pas que le dossier est abandonné. 4Gas a d’ailleurs annoncé son intention de poursuivre son projet de terminal méthanier au Verdon. Nous attendons des précisions sur la teneur exacte de la réponse qui sera transmise par la préfecture au maître d’ouvrage. Il semble que le dossier ait été jugé « irrecevable » en termes de « complétude et de régularité » sur plusieurs aspects.

« Le porteur du projet doit apporter des éléments et explications complémentaires dans tous les domaines, que ce soit la sécurité, la protection du littoral, le respect de l’environnement et des espèces protégées, ou de l’urbanisme » dixit le directeur adjoint de la DRIRE.

On pourrait bien sûr s’étonner que cette constatation n’ait pas été faite avant, par le président du débat public notamment !… Nous n’avons cessé au niveau de notre collectif de dénoncer l’indigence du dossier, la légèreté des réponses de 4Gas face à l’ampleur et à la gravité des enjeux. Quelle valeur attribuer alors a un débat public qui a été conduit sur un dossier jugé par l’administration elle-même comme « irrecevable compte tenu de ses insuffisances tant sur le plan de la complétude que celui de la régularité » ?

La mise en place de l’aire marine protégée constitue l’autre volet de la réponse de H. Falco qui a déclaré : « Vous le savez, le Gouvernement porte une ambition environnementale pour l’estuaire de la Gironde. C’est pourquoi nous avons mis à l’étude un projet de parc naturel marin, conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement. Cette étude a débuté ; il y aura ensuite une concertation approfondie et ce processus pourra aboutir à la création d’un espace marin protégé au cours de l’année 2010 ».

Espérons maintenant sur la base de ces bonnes nouvelles qu’une cohérence globale va commencer à se dessiner quant à l’aménagement de cette entrée d’estuaire…

Nous entrons en tout cas dans une nouvelle phase durant laquelle nous aurons plus que jamais besoin du soutien de tous les adhérents. Il s’agit en effet de maintenir et d’accroître notre mobilisation, de continuer à convaincre autour de nous, en parallèle il nous faut nous préparer à d’éventuelles enquêtes publiques, nous travaillons enfin sur de nouveaux recours juridiques, tout cela pour le cas où 4Gas et le groupe CARLYLE n’aurait pas encore compris que décidément personne ne veut de leur « funeste projet » !…..

POUR ALLER PLUS LOIN

Pour lire l’intégralité de la question orale de Didier Quentin (02-12-08) ainsi que la réponse d’Hubert Falco, cliquez ici.

4 commentaires pour Assemblée nationale : question orale de Didier Quentin à Hubert Falco

  1. Pierre & Luisa dit :

    Cet extrait de la réponse de M. Falco à M.Quentin ne nous rassure pas ; à savoir : »Pour autant, je dois vous dire que nous avons besoin de gaz naturel liquéfié pour diversifier nos approvisionnements en gaz et, en particulier, réduire notre exposition aux risques techniques et politiques liés au transport par gazoduc ainsi que pour accompagner la décroissance du charbon ; je rappelle que la moitié des centrales à charbon seront fermées d’ici à 2015. »- 1ère partie de réponse : on croirait entendre le patron de 4Gas.- 2ème partie de réponse : serait-ce qu’on voudrait remplacer le charbon par le gaz ?Méditons, méditons ……. mais mieux encore mobilisons, mobilisons.

  2. Marianne dit :

    Vous avez raison : mobilisons-nous et… agissons enfin avec rage, car il ne nous restera bientôt plus qu’à ravaler notre rage en face de la froide détermination de 4Gas. Je ne réponds qu’au dernier paragraphe de ce billet : Oui ! nous entrons « dans une nouvelle phase », mais ce n’est plus de soutien dont nous devons faire preuve maintenant, c’est bien au-delà, c’est d’action. AGISSONS et VITE ! Beaucoup y sont prêts, chacun selon ses possibilités, n’est-il pas vrai ? 

  3. De Pecker Jean-Louis dit :

    Je me posais une question … la taxe professionnel qui devrait rapporter à la mairie du Verdon une « énorme cagnotte » n’est elle pas sur la sellette en ce moment : »Le 23 octobre 2008, le président Nicolas Sarkozy annonce qu’« à partir d’aujourd’hui, tout investissement nouveau réalisé par les entreprises en France sera exonéré à 100% de la taxe professionnelle jusqu’au 1er janvier 2010″… et il y pourrait tres bien avoir prolongation…. c’est des quatre impôt direct le plus critiqué surtout en cette période de crise économique elle est de toute façon tout le temps critiquer.Mais …  Lorsque le législateur a décidé des exonérations de TP pour des motifs économiques et sociaux, la perte de recette fiscale de collectivité territoriales est compensée par l’État, parce que ces exonérations sont décidées au niveau national. Aujourd’hui, les compensations versées par l’État aux collectivités territoriales (ligne 7321) au titre des exonérations représentent plus de 30 % de toute la TP : le premier contributeur au titre de la TP est donc l’État. L’état serait donc partie prenante ici car elle va devoir payer cette compensation à la place de 4Gas ; non ? Il se pourrait donc que l’Etat demande elle aussi une « compensation officieuse » à 4Gas ! Quoi qu’il en soit de cette question il faudrait essayer de connaitre la situation financière de 4gas et de ses bailleur de fond … je doute qu’il soit en très bonne santé financière : les hedge-fund de type Carlyle rapatrient leur « sous » aux USA en ce moment.Le prix du Gaz est aussi une composant essentiel je pense et il s’effronde tout autant que le pétrole.

  4. Thomas N dit :

    Le discours de Falco est en complète contradiction avec ce que l’on avait entendu à Thalassa, (où c’était d’ailleurs un des rares points possitifs du reportage), où il était dit que l’on était à 4 ou 5 fois au dessus de nos besoins avec les extensions de Montoire de Bretagne et de Fos sur mer.N’oublions pas que dans le même temps, il y a 2 autres projets de terminaux … à ce rythme ce n’est pas les centrales au charbon que l’on va pouvoir remplacer mais les nucléaires.Il est cependant évident que la réponse de Falco est une réponse de normand, surtout ne nous mouillons pas… Il faut continuer la mobilisation car visiblement ils sont tous durs de la comprenette et pas uniquement Jonkman!

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