Et maintenant ? La procédure d’instruction du dossier

Publié le: 12 août 2008

Catégorie: Infos générales

Vues: 831

La société 4Gas a déposé, le 23 juin dernier, les dossiers qui doivent accompagner la demande d’autorisation d’exploiter, autorisation qui serait donnée par le préfet de Gironde. La société a demandé également une autorisation pour un permis de construire toujours auprès du préfet.

1. Avant de décider de donner une autorisation d’exploiter, le préfet doit faire étudier les dossiers pour savoir s’ils sont ou non recevables du point de vue des risques et de l’environnement. Nous sommes dans cette phase : la DIREN et la DRIRE instruisent les dossiers et doivent donner un avis.

Le préfet doit, de plus, tenir compte de la capacité technique et financière de 4Gas à mener son projet. Le préfet de Gironde doit consulter son équivalent en Charente Maritime.

La première conclusion de l’instruction de ces dossiers ne pourra pas intervenir avant le mois de septembre.

Le préfet peut, à l’issue de cette instruction, considérer que les dossiers de 4Gas ne sont pas recevables. 4Gas, si elle s’accroche, peut faire des études complémentaires et présenter de nouveaux dossiers.

A supposer que le préfet considère que le dossier 4Gas est suffisant, il doit réunir une commission d’enquête publique qui aura comme mission de mener l’enquête publique auprès de la population. Celle-ci peut alors exposer les arguments qui justifient son opposition au projet. L’association travaille à l’élaboration de ces arguments.

2. Le préfet a notifié, le 23 juillet dernier, à la société 4Gas qu’il soumettait à enquête publique le permis de construire. Il ne peut, en effet, être délivré que s’il obtient une dérogation, au titre de la loi « Littoral », pour construction dans la bande de 100 mètres. A compter du dépôt des conclusions de la commission d’enquête, le préfet dispose d’un délai de 2 mois pour prendre sa décision. Si aucune décision n’est prise dans ce délai, le permis de construire est refusé.

Pour lire le communiqué de presse de la préfecture, cliquez ici.

3 commentaires pour Et maintenant ? La procédure d’instruction du dossier

  1. SUEUR dit :

    Bonsoir,Nous soutenons vos actions et argumentons dans notre entourage.Avez vous eu connaissance de l´explosion d’une citerne de gaz intervenue à TORONTO qui a nécessité l’évacuation de plusieurs milliers de personnes(ce week end)Bon courage.CordialementJ.SUEUR

  2. Barrier Christian dit :

    Si malheureusement nous arrivons jusqu’à l’enquête publique, (ce dont je doute tellement les distances de sécurité proposées par 4Gas sont pour le moins étonnantes, en contradiction avec tout ce qui est retenu ailleurs et parceque le préfet a tout pouvoir pour ne pas les accepter -c’est d’ailleurs là, de mon point de vue, que nous pourrons juger de la volonté politique dont on n’a cessé de nous assurer et nous aurions alors en cas d’acceptation à nous préparer au pire- ) Il serait intéressant de demander que le dossier papier soit doublé par un document internet.     En effet , pour un cas aussi lourd, il serait intéressant que toutes les personnes concernées et en particulier les résidents secondaires ou les personnes qui sont éloignées de par leur travail, voire les spécialistes, puissent prendre connaissance du dossier.     Pour un cas aussi lourd de conséquences , Messieurs les Préfets ne devraient pas refuser que l’on ne néglige pas la possibuilitè de receuillir de nombreux avis dont certains seront sans doute très pertinents.     La loi ,si elle se réfère au dossier papier n’interdit pas en revanche de doubler ce dernier par les documents numérisés qui ont d’ailleurs servi à créer le dossier papier.     Lors d’un entretien téléphonique avec le servive ICPE de la préfecture de gironde, on m’a assuré faire « remonter » cette demande en convenant que cela ne devrait pas être impossible.     Espérons aussi que Messieurs les préfets donneront les délais maximum possibles puisqu’ils peuvent dépasser le mois . Il va y avoir la queue dans les mairies.Si nous arrivons à cette extrémité donc , il faudra  mobiliser toutes les compétences dans l’urgence, nous nous battrons , les moyens existent, pour ne pas laisser vendre l’estuaire.     la France est un état de droit.  C.B.

  3. jacques.roy dit :

    enfin qqch de concret et de rassurant. et merci de cette information, je vais personellement m’assurer de la saisine du préfet de charente maritime, qui comme vous le savez surement vient de débarquer dans ce guépier. vous savez déjà que D. Bussereau, le ministre de tous les transports a bien voulu nous rassurer encore aujourd’hui sur l’issue fatale ( pour 4gas) du projet. mais si vous avez encore des doutes , je les partage volontiers . Continuons le combat.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>