Une proposition de loi du sénateur-maire Xavier Pintat

Publié le: 23 mai 2008

Catégorie: Infos générales

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En février 2008, le sénateur-maire de Soulac, Xavier Pintat, déposait une proposition de loi concernant tout nouveau projet industriel classé SEVESO. Cette proposition de loi s’arrête plus particulièrement sur deux aspects : la distance de sécurité entre le projet et les habitations et la pollution engendrée par l’industrie en question. 

 

1. La distance de sécurité entre le projet et les habitations

Dans son « exposé des motifs », le sénateur constate que « notre législation souffre d’une carence : elle ne fixe aucune distance minimale entre une installation dangereuse et les habitations et les équipements existants ».

Cette absence de seuil d’éloignement est ce qui nous a tous stupéfait durant le débat public. Nous pensions à tort que le droit français prévoyait une distance minimale assurant la parfaite sécurité des riverains. Nous avons alors appris que cette distance était fixée au coup par coup, par le préfet, au moment de l’enquête publique. Pour une même industrie, la distance de sécurité est donc changeante selon les sites et les préfets.

Pour pallier à ce manque, le sénateur propose « de définir, comme le font d’autres pays industriels, une distance minimale de 1500 mètres entre une installation à risque et toute habitation ou tout établissement recevant du public ».

Dans le cas du projet de port méthanier, la mise en place d’une telle distance minimale pourrait sans doute nous prémunir d’une part non négligeable des dommages que générerait un accident sur le site.

Rappelons en effet qu’une expertise indépendante menée durant le débat public (cliquez ici pour la lire) a révélé les distances d’éloignement avec notamment :

- distance entre le site et l’habitation la plus proche : 476 mètres

- distance entre le site et l’école du Verdon : 733 mètres

 

2. La pollution engendrée

En préalable à sa proposition de loi, le sénateur rappelle les différents engagements de l’Etat en faveur de la diminution des gaz à effet de serre : réduction annuelle de 3 % des gaz à effet de serre (loi n°2005-781), « plan climat » prévoyant de « développer un bouquet énergétique faiblement émetteur de carbone ».

Afin de respecter ces engagements, le sénateur propose de « lier l’autorisation d’implantation d’installations au respect de l’objectif fixé par la loi ». Il poursuit en précisant qu’il « reviendra au demandeur de l’autorisation d’établir que son installation est bien susceptible de contribuer au respect de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

Une telle loi permettrait d’éviter certaines dérives et de s’assurer que les objectifs du plan climat sont respectés. Dans le cas du Verdon, le dossier serait examiné à la loupe. En effet, comme nous l’avons dit par ailleurs sur ce blog (cf notamment la contribution de D. delestre), le méthane est un important gaz à effet de serre.

 

Pour lire l’intégralité du projet de loi présenté par Xavier Pintat, cliquez ici.

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