Constitution d’une commission juridique

Publié le: 30 décembre 2007

Catégorie: Infos générales

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Lundi 17 décembre se tenait à Talais le conseil d’administration de l’association.
Différents points étaient inscrits à l’ordre du jour dont, principalement, un bilan des actions entreprises ainsi qu’une discussion sur les actions à venir.
 
Concernant les actions entreprises par l’association, le Conseil d’Administration s’est félicité de l’ampleur de la mobilisation et du rôle joué par l’association durant le débat public. À la date du 17 décembre, l’association comptait 4135 adhérents, habitants dans leur grande majorité dans les communes de la pointe du Médoc et du pays royannais. Elle a organisé 3 manifestations et plusieurs rassemblements. Elle a contribué à convaincre la grande majorité des élus au niveau local et régional des risques que présenterait un tel projet pour l’environnement et le développement économique des deux rives de l’Estuaire.
Cependant, chacun a convenu que le combat n’était pas encore gagné, qu’il fallait poursuivre et amplifier notre action et, à plus long terme, rester vigilant pour éviter que nous soient imposés d’autres projets destructeurs de l’environnement.
 
Concernant les actions à venir, le Conseil d’Administration s’est notamment entendu sur la constitution d’une commission juridique. L’objectif de cette commission est de préparer des actions juridiques, avec l’appui de ses avocats et en concertation avec les autres associations et les collectivités locales concernées, au cas où l’investisseur déciderait de ne pas tenir compte de la volonté des élus et des populations et de poursuivre son projet.
Notre association veillera également à ce que soit respecté le délai de trois mois, après la publication du compte-rendu du débat public par la CPDP le 14 février 2008, pendant lequel l’investisseur a obligation de faire part de sa décision de poursuivre ou d’abandonner le projet.
 
Nous demandons à nos adhérents de nous faire parvenir ou de nous signaler tous les documents ou informations susceptibles d’être transmis à nos avocats si des contentieux doivent être engagés au cours des prochains mois, y inclus les questions/réponses échangées durant le débat public, et des documents audios et vidéos.
 
Si vous désirez envoyer vos documents par la poste, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : 
  
Association « Une pointe pour tous »
Commission juridique
BP1
33123 LE VERDON SUR MER
 
Nous mettons aussi en place un lien spécifique dans la rubrique « comment participer ». Pour tous les documents numériques, il vous suffit de cliquer sur « contacter la commission juridique ».
 

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