Risques et dangers : réunion, information et processus réglementaires

Publié le: 21 octobre 2007

Catégorie: Risques-Environnement

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Aujourd’hui, nous vivons une phase de débat public imposé par le code de l’environnement pour toute installation ou modification d’une zone portuaire, qui suppose l’information des citoyens. Le collectif a plusieurs fois dénoncé l’indigence du dossier du maître d’ouvrage 4Gas sur ces questions des risques.

4Gas concède enfin aujourd’hui à compléter les informations initialement fournies et à livrer les études complémentaires qu’il a engagées début septembre 2006 (voir page 73 du dossier de son dossier général).
Ce n’est donc que maintenant, jeudi 18 octobre, que la Commission particulière du débat public met à disposition des citoyens  5 études complémentaires préalables, à mi-parcours du débat public :
Etude préalable sur le bruit
Etude préalable sur le paysage
Etude préalable sur les dangers
Etude préalable sur l’air
Etude préalable sur l’eau
En tant qu’internautes, nous sommes privilégiés car nous pouvons prendre connaissance de ces informations complémentaires un peu avant le débat sur les risques qui se tiendra lundi 22 octobre à 19h00 à Soulac au Palais des Congrès. Les non internautes disposeront de 15 minutes avant le début de la réunion pour analyser ces 5 documents et poser des questions durant la soirée…
Accéder aux études préalables complémentaires dans le site de la CPDP :
 mais après, que va-t-il se passer et quelles sont les particularités réglementaires liées à un projet de terminal méthanier ?
Retours sur les processus réglementaires et d’éboration de projets de travaux publics
 
Le débat public est organisé pour que la population puisse donner son avis sur le projet. A l’issue, le maître d’ouvrage décide seul de poursuivre ou non le projet. Il devra alors se soumettre à la réglementation en vigueur pour obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’installation ainsi qu’à l’exploitation.
Si 4Gas décide de poursuivre son projet, il devra déposer une demande d’autorisation d’exploitation qui devra comprendre une étude des dangers.
Débutera ensuite une phase d’enquête publique.
Le préfet désignera un commissaire enquêteur qui sera chargé de remettre un avis.
Si l’avis est favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. En revanche, si l’avis est défavorable, la déclaration d’utilité publique ne pourra être prononcée que sous la forme d’un décret en Conseil d’État.
La construction du terminal et la construction du gazoduc doivent donner lieu à deux enquêtes publiques distinctes.
Du fait des dangers qu’il représente, un terminal méthanier est soumis à la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE.
Une installation est classée ICPE dès lors qu’elle peut présenter :
- des dangers pour le voisinage ;
- des dangers pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques ;
- des dangers ou incommodations pour l’agriculture ;
- des dangers pour la protection de la nature et de l’environnement ;
- des dangers pour la conservation des sites et monuments.
Un terminal méthanier est une installation classée ICPE qui doit être soumise à une autorisation préfectorale.
En savoir plus dans
Un terminal méthanier, de part les dangers qu’il représente, est considéré comme une installation Seveso seuil haut. Son exploitation nécessite une approbation préalable de l’administration sous la forme d’un arrêté préfectoral qui fixe les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à fonctionner.
En savoir plus sur les installations Seveso dans http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/
L’approbation préfectorale est donnée à la suite de l’instruction d’un certain nombre d’études préliminaires dont celles sur les dangers.
Les études de danger sont examinées par les inspecteurs du service des installations classées au sein des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement. Pour nous, la Drire Aquitaine.
La Drire peut solliciter l’avis d’experts complémentaires.
L’étude des dangers doit être renouvelée tous les cinq ans.
Un projet de construction de travaux publics est rythmé par un certain nombre d’étapes, dont une phase préliminaire au cours de laquelle sont normalement réalisées des études d’avant-projet. On parle dès lors d’Avant-projet sommaire – APS – et d’Avant-projet détaillé – APD.
Durant la phase d’APS, une étude des dangers et des impacts doit être normalement réalisée car les mesures de précautions impactent sur la configuration des installations et donc le coût du projet.
L’APD précise la conception de l’installation prévue par l’APS en fournissant des éléments exhaustifs et argumentés sur les dangers potentiels, les risques associés et les mesures de sécurité à mettre en place compte tenu notamment des particularités du site d’implantation.
L’étude de dangers qui sera soumise à l’approbation préfectorale doit logiquement se fonder sur ces APS et APD.
C’est cette étude de danger, au même titre que l’étude d’impact environnemental, qui est incluse dans le dossier remis aux autorités durant la phase d’enquête publique.
Rappel du processus pour le terminal
Phases
Responsables
Ingénierie du projet
4Gas
Avant-projet sommaire
4Gas
Avant-projet détaillé
4Gas
Débat public
Commission nationale du débat public
Demande d’autorisation d’exploitation
4Gas
Rédaction d’une étude des dangers
4Gas
Rédaction d’une étude d’impact environnemetal
4Gas
Enquête publique
Préfecture Région
Etude du dossier d’autorisation
Drire
Avis sur l’autorisation d’exploitation
Préfecture Région
Le dossier de 4Gas doit-il être considéré comme une synthèse de son Avant-projet sommaire ? Certainement. Dans ce cas, on peut être satisfait de la publication de ces études préalables complémentaires tout en regrettant leur livraison tardive. Reste maintenant à les étudier de près…
Prochain rendez-vous du débat public
Lundi 22 octobre à 19h00 à Soulac au Palais des Congrès
 
Thème :

« Quelles nuisances pour les habitants ?
Quelle prévention des risques ? »

Un commentaire pour Risques et dangers : réunion, information et processus réglementaires

  1. Thomas N dit :

    N’ayez pas peur tout va bien.La qualité de l’air sera en tout point conforme aux reglementations française…Bon d’accord les habitants du Verdon vont respirer nettement plus de NO2 de CO et autre plaisenterie du même style.Pour les odeurs, j’ai cherché mais rien, circulez il n’y a rien à voir.Pour le paysage, je ne suis pas convaincu du tout que nos « amis » hollandais ne nous rejoue pas le coup du chateau d’eau plus haut que leurs cuves. Je ne connais pas assez la rive gauche.Par contre le point de vue pris de Royan, c’est passez moi l’expression, se foutre de la gueule du monde.Si on se met sur le front de mer, ou sur les plages de St Georges et Meschers, on les voit autrement les grues, et donc je ne parle pas de ces foutues cuves.Pour le bruit, pas de soucis non plus, sauf si la torchère marche, ou je pense qu’au Verdon, il faudra que les pharmacies se dotent d’un stock de boules quies !Les rejets d’eau sont aussi tres droles, Là encore rien à craindre…bon faudra juste ne pas oublier de la rechauffer parfois, ..on avait oublier de vous parler de cette chaudière comme c’est bizarre… et oui en dessous de 9° c’est trop froid.Et le chlore là encore rassurez vous rien qui n’excède les réglementations!Les risques d’explosions mais de quoi a-t-on peur, en aucun cas un maison du verdon ne risque d’avoir un carreau de casser…on se demanderait presque pourquoi c’est SEVESO 2!On n’est pas sorti de l’auberge avec ces satanés hollandais , et ces vendus du PAB!

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