Comment participer au débat public?

Publié le: 24 août 2007

Catégorie: Débat public

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Qu’est-ce qu’un débat public ?icone-debatpublic.jpg

 

La commission nationale du débat public organise un débat dont elle confie l’animation à une Commission particulière du débat public (CPDP) présidée par Louis Julien Sourd . Le débat va permettre de :

  •  
  • mettre en discussion l’opportunité du projet
  •  
  • débattre de tous les aspects du projet
  •  
  • examiner les variantes du projet
  •  
  • ouvrir un espace de débat au-delà de la stricte aire d’emprise du projet

 

La commission particulière du débat public (CPDP)

La commission particulière du débat public sur le projet de terminal méthanier du Verdon conduit le débat depuis sa conception jusqu’à sa clôture.

Ses membres au nombre de 5 (*) sont totalement indépendants du maître d’ouvrage 4GAS 

Ils respectent les principes suivants :

  •  
  • équité
  •  
  • intégrité
  •  
  • impartialité
  •  
  • transparence et confidentialité

 

Les principes de la CPDP :

  •  
  • Le principe d’équivalence
  •  
  • Le principe de transparence
  •  
  • Le principe de confrontation des arguments (le débat public doit faire émerger tous les éléments nécessaires à l’évaluation du projet)
  •  
  • Constituer un exercice d’intelligence collective

 

Les outils d’information sur le débat et le projet

  •   Le dossier du maître d’ouvrage

Rédigé par le maître d’ouvrage 4GAS, il présente l’opportunité, les caractéristiques et les objectifs du projet.
  • La synthèse du dossier du maître d’ouvrage
 

Elle est diffusée en grand nombre auprès des habitants de la zone géographique  
concernée par le projet.

  • Le journal du débat
  • Le site Internet du débat
 
Comment participer au débat ?
  •  En assistant aux réunions publiques

Toutes les réunions seront enregistrées et leur compte-rendu intégral mis en ligne sur le site du débat.

  • En posant des questions par écrit réunions publiques

Vous pouvez poser des questions par écrit,  par courrier (Commission particulière du débat public – Projet de terminal méthanier au Verdon – 17, cours du Chapeau rouge – 33000 Bordeaux) ou par courriel (contact@debatpublic-terminal-leverdon.org) en utilisant les formulaires mis à disposition par la CPDP. Une réponse écrite et personnalisée vous sera systématiquement envoyée par la CPDP si la question concerne le projet, le maître d’ouvrage, les principes du débat.

  •  En proposant une contribution écrite

Chacun peut rédiger une contribution individuellement ou collectivement qui sera versée au débat et mis en ligne sur le site internet (www.debatpublic-terminal-leverdon.org).

 (*) Les membres de la Commission particulière du débat public

Louis-Julien SOURD

Président de la CDDP,

Ingénieur général honoraire du génie rural des eaux et forêts, Commissaire enquêteur

Corinne BIES

Consultante en environnement et ingénierie du développement durable, Commissaire enquêteur

Claudia COURTOIS

Journaliste

Gustave DEFRANCE

Ingénieur général honoraire des mines

Patrick LOULIERE

Ingénieur des travaux public, cadre dirigeant des grands groupes de travaux publics

Comment joindre la Commission particulière du débat public ? 

Commission particulière du débat public

Projet de terminal méthanier au Verdon

17, cours du Chapeau rouge

33000 Bordeaux 

Tél. : 05.56.52.59.31

Fax : 05.56.52.71.47 

Courriel :contact@debatpublic-terminal-leverdon.org


Les principales étapes du débat

 
Fin août 2007 :
La CPDP diffuse le dossier support et sa synthèse rédigés par 4gaz

Mi septembre à mi novembre 2007 :
déroulement du débat

Au plus tard 2 mois après la clôture du débat :
La CPDP remet son compte- rendu du débat et le président de la CNDP en établit le bilan.
 
Au plus tard 3 mois après la remise du compte rendu et du bilan :
le maître d’ouvrage prend sa décision.

SOYEZ NOMBREUX  A PARTICIPER AU DEBAT

C’EST L’AVENIR DE VOTRE CADRE DE VIE QUI EST EN JEU !!!

 

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