Communiqué de la CNDP

Publié le: 6 août 2007

Catégorie: Débat public

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En date du 25 juillet, la Commission nationale du débat public – CNDP – publiait un communiqué de presse sur les dossiers qu’elle avait examinés le jour même.
A l’ordre du jour : les trois projets de terminaux méthaniers de Dunkerque, d’Antifer et enfin du Verdon.

Concernant le Verdon, la CNDP a considéré que le dossier remis par 4Gas était suffisamment complet pour ouvrir les débats à compter du 17 septembre et ce jusqu’au 14 décembre 2007.

Elle a par ailleurs approuvé les propositions de la commission particulière quant aux modalités d’organisation du débat, aux moyens d’information et d’expression mis à la disposition du public et notamment une dizaine de réunions publiques.

Si le dossier de 4Gas est jugé acceptable pour ouvrir les débats, pourquoi la commission particulière attend la fin août, soit seulement 15 jours avant la première réunion d’information, pour le rendre public et accessible à tout citoyen ?
Comment en 15 jours, un citoyen ordinaire peut-il prendre connaissance et comprendre toutes les subtilités d’un dossier élaboré depuis des mois par 4Gas ?

Une fois de plus, le calendrier proposé par la commission particulière ne répond pas vraiment aux exigences démocratiques d’information du public. Voir à ce sujet, la lettre du collectif adressée à la CPDP.

Enfin, la CNDP a confirmé son choix, par l’ordonnancement des calendriers, de mutualiser les débats des trois projets de terminaux sur les aspects « enjeux nationaux et internationaux ».

Voici le contenu de ce communiqué :

3 projets de terminaux méthaniers.

Dans ses décisions d’Avril et de Mai derniers, la CNDP, qui avait été saisie de  plusieurs projets similaires, avait exprimé son souci d’en assurer un traitement équitable, donc égal, et en particulier de veiller à l’harmonisation des calendriers.

Grâce au travail soutenu effectué depuis lors pendant la phase de préparation aussi bien par les maîtres d’ouvrage que par les commissions particulières, cet objectif a pu être atteint et la Commission nationale a examiné les trois projets de dossiers du débat au cours de la même séance ; elle a arrêté les calendiers des trois débats à des dates très voisines ; elle s’est enfin assurée que, grâce au travail effectué en bonne coordination par les trois commissions, les données communes (enjeux nationaux et internationaux) seraient traitées de façon homogène dans chacun des débats.

Projet de terminal méthanier du Verdon.

En l’absence de M. SOURD, Président de la Commission particulière, M. DEFRANCE présente le projet de dossier du débat élaboré par 4Gas France, maître d’ouvrage ; la CNDP le considère comme suffisament complet pour ouvrir le débat public dont elle arrête le calendrier du 17 Septembre au 14 Décembre 2007.

Elle approuve également les propositions de la CPDP quant aux modalités d’organisation du débat, moyens d’information et d’expression mis à la disposition du publique – et notamment une dizaine de réunions publiques.  

Projet de terminal méthanier de Dunkerque.

La Commission national en retenant les propositions de M. TENIERE-BUCHOT, Président de la commission particulière, considère le projet de dossier de débat présenté par les maîtres d’ouvrage (Port Autonome de Dunkerque et EDF) comme suffisament complet, arrête le calendrier du débat public (du 17 Septembre au 14 Décembre 2007) et en approuve les modalités (moyens d’information et d’expression du public, notamment une dizaine de réunions publiques).

Projet de terminal méthanier d’Antifer.

Suivant les propositions de M. OHREL, Président de la commission particulière, la CNDP considère le projet de dossier de débat proposé par le maître d’ouvrage (Gaz de Normandie) comme suffisament complet pour ouvrir le débat.  Elle arrête le calendrier du débat public (du 14 Septembre au 14 Décembre 2007) et en approuve les modalités (moyens d’information et d’expression du public, notamment une dizaine de réunions publiques).

 

 

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