Lettre du collectif à la CPDP

Publié le: 2 août 2007

Catégorie: Débat public

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Le collectif publie ici la lettre adressée à Monsieur Louis-Julien Sourd, président désigné pour l’animation de la Commission particulière du débat public sur le projet de terminal méthanier au Verdon.

Association « Une Pointe pour Tous »

Association loi 1901 W3340000505

BP n° 1 33123 Le Verdon sur Mer  
 

                         Monsieur Louis-Julien Sourd

                                          Président de la CPDP

                                          Projet de terminal méthanier du Verdon   

                                          Le Verdon le 28 juillet 2007 
 
 

Monsieur le Président,  

Le conseil d’administration de l’association « Une Pointe pour Tous » a apprécié d’avoir pu vous rencontrer le 18 juillet au Verdon-sur-Mer. Nous vous remercions du temps que vous avec bien voulu consacrer à nous exposer le contenu de votre mission et les principes qui doivent animer l’esprit du débat public.

L’entretien que nous avons eu n’a  malheureusement pas dissipé nos craintes quant au respect de ces principes. 

Le calendrier du débat public. 

Vous ouvrirez une permanence dans le Nord Médoc après le 15 août, c’est-à-dire au moment où décline la fréquentation touristique.

Alors que la CPDP recevra le dossier support de 4Gas le 25 juillet, vous n’envisagez de le rendre public que 35 jours après, soit au début du mois de septembre.

Le débat public ne commencera que le 15 septembre, date à laquelle se termine la saison touristique, et s’achèvera fin novembre. Vous remettrez vos conclusions au plus tard  2 mois après la fin du débat. 

Le calendrier proposé pour mener le débat public n’a, à notre connaissance, aucun précédent. La préparation d’un tel débat demande habituellement au moins deux fois plus de temps que celui qui vous a été imparti. Le déroulement du débat proprement dit s’étale sur cinq à six mois, voire plus, or vous vous êtes donné deux mois et demi pour le mener à son terme. 

Qu’est-ce qui justifie une telle précipitation? 

Vous avez, pour justifier les dates et la durée du débat, invoqué deux raisons. La première est qu’une décision doit être prise avant les élections municipales de mars 2008. La seconde est que 4Gas ignorait, jusqu’en mars 2008, qu’une installation de l’importance de celle qu’il proposait requerrait préalablement l’organisation d’un débat public. Ces deux raisons ne nous semblent pas recevables.

Nous ne voyons pas en quoi des élections locales obligeraient à abréger un débat relatif à un projet d’investissement privé dont l’impact économique, social, environnemental sera considérable pour l’ensemble des communes du Nord Médoc. Si l’organisation d’élections devait constituer un obstacle, il suffisait de différer l’organisation du débat public à avril 2008. Cela aurait eu, en outre, l’avantage de donner à la CPDP le temps requis pour en assurer la préparation dans les meilleures conditions, et aurait permis de ne pas éliminer du débat une partie importante de la population qui habite la commune en saison estivale (1250 logements habités, 750 hors saison) et sera particulièrement touchée par l’installation au Verdon-sur-Mer d’une installation classée Seveso 2.

Quant à l’argument selon lequel 4Gas ignorait les contraintes que lui imposait le cadre légal et réglementaire à l’intérieur duquel il devrait opérer, il a de quoi nous surprendre .

- Comment un maître d’ouvrage, filiale de l’un des plus puissants groupes financiers mondiaux, travaillant avec un réseau de juristes de haut niveau, pouvait-il ignorer cette règle ? 

- En admettant, au bénéfice du doute, que le maître d’ouvrage a fait preuve de candeur, on peut s’étonner que le bureau d’études Royal Haskoning , de réputation mondiale, chargé de l’étude technique d’un projet de 600 millions d’euros ne se soit pas enquis, auprès de son service juridique, de la procédure d’approbation à laquelle devrait se conformer le maître d’ouvrage.

- En admettant que ces acteurs, parce qu’ils sont étrangers, aient ignoré la législation française, on peut alors s’interroger sur la compétence même du PAB, acteur-clé dans la préparation du projet au côté du maître d’ouvrage, qui à lui-même recruté il y a un an, pour le conseiller, l’ancien Directeur du développement commercial du PAB. 

Cette précipitation entache sérieusement les principes du débat public 

Le calendrier que vous proposez est en contradiction avec  les quatre principes (1) d’équivalence, (2) de transparence, (3) de confrontation des arguments et (4) de constitution d’un exercice d’intelligence collective, que vous avez énoncés en tant que Président de la CPDP. Il donne, en effet, un avantage considérable au maître d’ouvrage et au PAB, avantage contraire à l’esprit même du débat public.  

Comment admettre que, sur un dossier aussi complexe, le maître d’ouvrage ait eu 16 mois pour concevoir son projet (accord de réservation entre 4Gas et le PAB signé en mars 2006), qu’il ait eu 8 mois pour préparer son dossier support en mobilisant des ressources considérables, que vous en différiez la diffusion à la fin du mois d’août… et que 2 mois et demi soit  ensuite consacrés au débat, de nombreux intéressés en étant exclus de fait en raison des dates retenues ?

Pensez-vous réellement que les contre-expertises que nombre d’associations demanderont sans doute à la CPDP sur des questions relatives à l’impact du projet, pourront être menées dans des conditions satisfaisantes ?

Pensez-vous réellement que, dans de si courts délais :

- Les acteurs concernés puissent prendre connaissance d’un dossier d’une grande complexité ;

- Ils  vous fassent parvenir leurs observations et éventuelles demandes de contre-expertise,

- La CNDP examine la recevabilité de ces demandes ;

- Vous identifiez un bureau d’étude compétent pour les réaliser ;

- Vous rédigiez les termes de références des expertises demandées ;

- Vous passiez un contrat avec  le ou les bureaux d’étude retenus ;

- Ceux-ci réalisent les études demandées et ;

- Ils vous remettent leur rapport final d’étude ? 

Cela nous semble impossible, et entache sérieusement les principes mêmes du débat public. 

Nous demandons en conséquence :

- Qu’une copie électronique du dossier base que vous à remis 4Gas le 25 juillet nous soit communiquée dans les meilleurs délais.

- Que le temps effectivement consacré au débat public soit étendu à 6 mois au minimum.

- Que, si une telle extension n’est pas possible en raison du calendrier électoral, le débat public soit reporté à une date ultérieure.

- Que ces dates  tiennent compte de la nécessité de consulter la population qui réside au Verdon en saison estivale. 

Veuillez croire , Monsieur le Président, à l’expression de nos respectueuses salutations. 
 

Lalou Roucayrol

Président de l’Association « Une Pointe pour Tous » 
 

Cc :

Les élus de la Communauté de communes de la Pointe du Médoc

Les élus de la Communauté de communes du Pays Royannais

Les associations concernées par le projet de terminal méthanier du Verdon-sur-Mer

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